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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102462_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2102463_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2102464_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans
Source officielle2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C était responsable d'équipe sur le site de production de Rousset dans les Bouches-du-Rhône.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006621_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle ne précise pas davantage les moyens dont elle dispose à cette fin en Belgique, alors qu'il résulte de l'instruction que son gérant se déplace fréquemment à Risoul durant la période hivernale durant
Source officielle1ère chambre
DTA_2503159_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201065_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101952_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402970_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il n'apporte aucun élément quant à ses conditions de vie et à son insertion dans la société française durant cette période de séjour irrégulier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403478_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402435_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, durant cette période de référence, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302909_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
: Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la commune de Troyes (10), représentée par la SCP Plotton Vangheesdaele Farine Yernaux, demande au tribunal : - de faire injonction à la SASU Roussey
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302593_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente du tribunal, M. Gonneau, vice-président, Mme Devictor, première conseillère.
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1901742_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente, - et les observations de Me Wirig, substituant Me Andréani, représentant Pole Emploi Provence Alpes Côte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106568_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Secchi, premier conseiller, - Mme Charpy, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102904_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302304_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
montant équivalent au remboursement des frais de scolarité et frais liés à la scolarité éventuellement et indûment engagés pour se présenter à la session 2024 pour un montant qui restera à déterminer durant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600783_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Roussel Cera, juge des référés ; - les observations de Me Pillet, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504234_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500277_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Jammes, représentant M.
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