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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410753_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Lors de l'instruction de cette demande, la consultation du fichier " Visabio " a révélé que Mme A B s'était vue délivrer par les autorités portugaises, le 7 février 2024, un visa de court séjour, valide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302233_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

du DGD, la demande de la société se fonde sur un DGD qui aurait été validé par un simple mail ; à aucun moment, il n'est fait état d'une notification en bonne et due forme, régularisée et signée par les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100327_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

distance les travaux des locateurs d'ouvrage, dans la mesure où les préconisations de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics n'avaient ni été mises en place, ni validées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303726_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

du cahier des clauses administratives générales applicable ; - elle peut se prévaloir d’un décompte général définitif tacite fixant le solde à lui régler à la somme de 868 973,73 euros HT ; - elle peut

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127833_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

; 2°) de condamner l'EPPDCSI au paiement d'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement d'un montant total de 240 euros, en application des stipulations de l'article 7 du cahier des clauses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403476_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

En l'espèce, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise que le " procédé () devra posséder un avis technique CSTB spécifique d'injections de résine expansive sous fondations, validé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2100770_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108940_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par arrêté du 14 février 2022, intervenu en cours d'instance, le maire de la Celle-Saint-Cloud a délivré un permis de construire modificatif à la société pétitionnaire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505899_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En ce qui concerne la décision du 29 avril 2025 de validation de l’accord collectif : Le juge de l’excès de pouvoir, saisi d’une requête dirigée contre une décision d’homologation ou de validation du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux ; - le cahier des clauses administratives particulières applicable au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux ; - le cahier des clauses administratives particulières applicable au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux ; - le cahier des clauses administratives particulières applicable au

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2304183_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Claude Carrier en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2304188_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Claude Carrier en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2304193_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Claude Carrier en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301012_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

pourrait être régularisée par voie d'expropriation ; - il existe en revanche un intérêt public à la poursuite des travaux d'aménagement du carrefour entre la RD 560 et le chemin du pont de Saint-Claude

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326461_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Claux, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506474_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), dans sa rédaction issue de l’arrêté du 3 mars 2014

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300336_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2111341_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

pouvait appliquer des pénalités au titre du retard dans l'exécution de la tâche " serrurerie-aménagement " alors que l'article 5 de l'acte d'engagement, qui a une valeur supérieure à celle du cahier des clauses

Source officielle

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