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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306817_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'affecter son fils au lycée Aigurande à Belleville-en-Beaujolais.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106916_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°a2020-0271 du maire de la commune des Belleville, en date du 24 juin 2020, portant alignement individuel au droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
faire droit à sa demande visant à remédier aux carences constatées au sein des centres d'hébergement d'urgence de Voreppe (Ajhiralp), Moirans (Ajhiralp), du BritHôtel (Entraide Pierre Valdo) et du BelAlp
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de faire droit à sa demande visant à remédier aux carences constatées au sein des centres d'hébergement d'urgence de Voreppe (Ajhiralp), Moirans (Ajhiralp), du BritHôtel (Entraide Pierre Valdo), du BelAlp
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302913_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D B et Mme C A, représentés par Me Belville, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a obligé Mme A à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DTA_2205834_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle AK n°1211 est classée en zone 2AUT du plan local d'urbanisme du syndicat d'urbanisme de la région de Belleville.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518511_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement pour demandeurs d’asile qu’ils occupent au 1 rue Emile Cavoleau, appartement n°2, résidence Chatelet, à Challans (Vendée), géré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007247_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
a délivré à la société Chalet Abrineige un permis de construire un hôtel d'une surface de 1 615 m² ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Belleville la somme de 3 000 euros en application de
Source officielle6ème chambre
DTA_2305052_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme D B veuve E, représentée par Me Bechaux demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 mars 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600219_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... a justifié avoir envoyé à la commune de Belleville-en-Beaujolais et à la société pétitionnaire des courriers les informant du recours contentieux qu’il avait présenté.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2001049_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé Résidence Nécou, dans le quartier de Réberty 2000 à Les Bellevilles
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200153_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200164_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200165_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200166_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200179_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200663_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105314_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 20D Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301714_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La communauté d'agglomération du Grand Chalon demande au juge des référés d'ordonner à Mme A et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202554_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
définitivement du marché de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Châlons-en-Champagne de lui réattribuer un emplacement, avec reconstitution de son ancienneté dans un délai
Source officiellePage 18 sur 329