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DÉCISION / ECLI

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TA

8ème chambre

DTA_2305138_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Mme A, adjointe administrative territoriale, était employée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis 2008.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303368_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Me Bentolila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le directeur de France travail (ex pôle emploi) Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001289_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

En premier lieu, Mme B soutient que l'Université Côte d'Azur a fait une application erronée des modalités de contrôle des connaissances s'appliquant à son Master 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507791_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, la Métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Pontier, conclut : 1°) à l’irrecevabilité de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505969_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, le président de l’université de Nice Côte d’Azur prend acte du désistement de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503916_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Renoult, demande au juge des référés : 1°) de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504785_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Mme A... conteste la décision implicite par laquelle la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a rejeté sa demande de protection fonctionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208615_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société AGS Nice-Côte d'Azur est transmis au tribunal administratif de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311206_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande d'aide individuelle à la formation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003208_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100700_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501241_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mars, 4 avril, 5 septembre et 26 septembre 2025, la société anonyme (SA) Aéroports de la Côte d’Azur, représentée par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106718_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la région Provence Alpes-Côte d'Azur d'un vice de procédure. 9.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103627_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par courrier du 11 février 2021, la métropole Nice Côte d'Azur a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601460_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Article 2 : La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur versera à Mme B... la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203480_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A, agent de maîtrise principal des établissements d'enseignement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, occupe les fonctions de chef de cuisine au lycée Jean Moulin à Port-de-Bouc.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102990_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le centre de ressources d'expertise et de performance sportive (CREPS) Provence-Alpes-Côte d'Azur a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 et 2018.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106345_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet en raison du silence gardé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505140_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le 8 juillet 2025 ; 2°) de la décharger de la somme réclamée ; 3°) le cas échéant, d’enjoindre à la métropole Nice Côte d’Azur de calculer le montant de l’intéressement qu’elle doit au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500763_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Philippe de Potter, conseiller d’entreprise, agissant pour la société Azur Caraïbes, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle

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