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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2302179_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... une somme de 1 200 (mille deux cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400695_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... une somme de 1 200 (mille deux cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204756_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400343_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction applicable au litige : " La contribution du département au budget du service départemental d'incendie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301857_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le tribunal a estimé que les arrêtés du 10 et du 17 février 2023 avaient été délivrés en méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dans la mesure où le projet ne prenait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302557_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214662_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B conformément à l'article L. 572-5 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501747_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Dès lors, l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ne saurait être utilement invoqué à l'encontre de la décision obligeant M. A se disant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302452_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101869_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400762_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400834_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401403_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201718_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Article 5 : Le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège versera à la commune de Villeneuve-d'Olmes la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500112_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle doit, en conséquence, être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201311_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Article 2 : les conclusions du SDIS tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 18 sur 2081