D'une part, aux termes de l'article 209 B du code général des impôts : " I. - 1.

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : 4.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

R. 431-17 du code de l'urbanisme ; le projet ne précise pas l'ensemble des mentions complémentaires requises par cet article ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article UE 3 du

R. 515-62 et R. 515-63 ; 2° L'évaluation prévue à l'article R. 515-68 lorsque l'exploitant demande à bénéficier de cet article ; 3° Le rapport de base mentionné à l'article L. 515-30 lorsque l'activité

L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge du grand hôpital de l'Est francilien et de la SHAM la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge du grand hôpital de l'Est francilien et de la SHAM la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

C à son encontre et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de ce dernier en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme L A et M.

Aux termes de l'article 5 du CCTP applicable au marché : " Le mode de passation retenu pour le marché de construction étant un marché sur performance (Art 36 et 68, 61 à 65 du Code des Marchés Publics)

C et une somme de 1 000 euros à verser à la CPAM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 612-3 du code de justice administrative.

R. 612-3 du code de justice administrative.

R. 612-3 du code de justice administrative.

irrecevable ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter celle-ci comme infondée ; 3°) plus subsidiairement, d'ordonner une expertise avant dire droit ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, que les demandes

) de mettre à la charge du SDIS d'Ille-et-Vilaine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l’article L. 350-3 du code de l’environnement : Aux termes de l’article L. 350-3 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de la loi