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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501565_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501566_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502899_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B soutient qu'il n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503060_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503094_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C..., représentée par Me Layet , demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503448_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été
Source officielle2ème chambre
DTA_2002980_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il en résulte, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 26 juin 2020 doit être annulé. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500506_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B C A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2024 du maire de Sainte-Anne, relative à la constatation de la caducité des permis de construire qui lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902502_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
au titre de l'année 2013, 4 925 euros au titre de l'année 2014 et 2 243 euros au titre de l'année 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306036_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La société Mader indique que les sociétés Hsols France et Holcim Beton Granulat Haut-Rhin sont intervenues en qualité de sous-traitant de l'exécution du dallage et acheteur-fournisseur du béton.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909663_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pour établir l’état de besoins de ses beaux-parents, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305497_20240226
26 février 2024
26 février 2024
C A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306143_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406967_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200695_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par suite, la demande de la commune de Sainte-Anne tendant à ce qu'il soit enjoint sans délai à la société FGT de libérer la parcelle E 114 située pointe Marin à Sainte-Anne se heurte à une contestation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210698_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il en résulte au titre de l’année 2019 que doivent être prises en compte les dépenses mentionnées, dans la situation 13, relatives au béton balayé pour 10 606,10 euros pour le mois d’avril 2018, dans la
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2204304_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
et réalisées en 2022 puis chaque année, de plus fort alors que l'Anses indique dans son avis précité du 30 novembre 2021 que le modèle existant ne permet pas de tester la succession des scenarii.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303327_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2023 ; 3°) d’enjoindre aux autorités compétentes de procéder au réexamen de sa situation et de le promouvoir au grade de brigadier de police au titre de l’année 2023 ; 4°) d’enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001822_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C n'est pas fondé à demander à être déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Sur les pénalités : 9.
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