Elle soutient que : - la maîtrise d'œuvre du projet de rénovation de la salle des fêtes de la commune de Saint-Mexant a été confiée à un architecte, et, dans ce cadre, les prestations ont été réparties

G..., architecte à Tours ; - les travaux du lot n° 8  « plomberie, sanitaires, chauffage, rafraichissement, VMC » du marché de travaux de construction ont été confiés à M. C...

D..., architecte. Les travaux ont été réceptionnés le 1er avril 2021 avec effet au 12 mars 2021.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de qualité de la SCI César-Picasso pour entreprendre les travaux de construction doit être écarté. 7.

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire

Pour l'achèvement des travaux conformément à la réglementation en vigueur, il est passé un marché avec un autre entrepreneur.

Est notamment réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.

C est dépourvu d'intérêt à agir contre l'arrêté litigieux ; - aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

C est dépourvu d'intérêt à agir contre l'arrêté litigieux ; - aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

G H (architectes et mandataires solidaires du groupement), M.

A..., la Mutuelle des Architectes Français (MAF), M. C...

Il ressort également de l'instruction, en particulier du rapport de l'architecte de sécurité en date du 23 juin 2014, soit peu avant l'édiction de l'arrêté du 25 juin 2014, que les " baies des 3 premiers

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, le cabinet d'architectes Rudy Ricciotti, représenté par Me Broglin, conclut au rejet des prétentions de la société Ribière comme étant non fondées et à ce

Elle soutient que : - elle va entreprendre des travaux dans le cadre de la création de la ligne 15 du réseau du Grand Paris Express, la station Villejuif Louis Aragon, qui assurera l'interconnexion entre

Elle fait valoir que les déplacements en cause ont été effectués au moyen d’un véhicule Renault Kangoo Express et d’un véhicule Citroën C3 Air cross, dont elle a établi le coût horaire moyen d’utilisation

garantie n'est donc plus susceptible d'être mobilisée à la date de la réclamation ; - la société B+CA Architecture a rejoint le groupe Elcimai.

Par un courrier du 31 octobre 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen

Est notamment réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.