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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306479_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
puisqu'il n'est pas contesté qu'elle a annoncé dans son offre recourir à des sous-traitants pour exécuter le contrat et que ces sous-traitants sont donc au nombre des " moyens humains mis à disposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011777_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
la société GTT, que celui-ci met à la charge de la requérante l'obligation de produire des livrables, et que la mission qui lui a été confiée par la société Tech'advantage est une mission de " sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512790_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
: elle ne dispose pas des moyens et équipements nécessaires pour traiter un volume important de courriers sans faire appel à la société Courrier Plus qu’elle n’a cependant pas déclarée comme sous-traitante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307386_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
effectuées pour son compte par ces sociétés ; les heures de travail supplémentaires ont été réalisées par les salariés pour le compte de ces sociétés sous-traitantes ; le caractère anormalement bas de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300275_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
effectuées pour son compte par ces sociétés ; les heures de travail supplémentaires ont été réalisées par les salariés pour le compte de ces sociétés sous-traitantes ; le caractère anormalement bas de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le tribunal est compétent pour connaître de sa requête ; - sa requête est recevable ; - à titre principal, la SAS Flores TP est contractuellement responsable des désordres causés par son sous-traitant
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911032_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La SAS Image a recouru à des prestations de sous-traitance effectuées par la SARL Group Tiger Sécurité Privée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900226_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la coopérative Le Gouessant, tandis que le ministre de la transition écologique et solidaire produit sans être contredit en réplique un contrat de sous-traitance avec une autre société, la société
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2121389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
règles procédurales prévues par l'article R. 45 B-1 du livre des procédures fiscales ; - les projets sont éligibles ; - les dépenses facturées par la société CMI constituent des dépenses de sous-traitance
Source officielle2ème chambre
DTA_2205974_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cette dernière société a confié les travaux de renforcement du sol à la société Keller fondations spéciales, en sa qualité de sous-traitante.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le même jour à 16 h, la SASU Nouveau et Myotte a produit, au titre des dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, les mémoires techniques de ses co-traitants en indiquant que
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101603_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En se bornant à rappeler que son mémoire technique traitait des descriptifs techniques des spécifications d'exécution des skids et des tuyauteries du système de traitement, de la gestion de la qualité,
Source officielle8ème chambre
DTA_1707275_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
chauffage du bâtiment, sont de nature à le rendre impropre à sa destination et à engager ainsi la responsabilité décennale de l'entreprise générale, de la maîtrise d'œuvre et des entreprises sous-traitantes
Source officielle6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La société Brezillon a fait appel à un sous-traitant pour réaliser certains travaux, la société JCM Moquette, devenue la société JCMRS.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Au demeurant, il a été soutenu, au cours de l’audience publique, qu’aucune des offres ne prévoit le recours à la sous-traitance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206735_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, il n'est pas explicité à défaut de toute précision sur le marché en cause mais, s'il s'agit de la construction du collège Gisèle Halimi, le sous-traitant Fournier a été déclaré le 22 février 2022 et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200678_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Quant à la déduction des frais de sous-traitance : 13.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2123091_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
le cadre d'une sous-traitance avec la société B2B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105178_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
production : cabinets de stylistes, entreprises qui créent de nouvelles collections mais qui concèdent la fabrication à d'autres entreprises, etc / En revanche, les entreprises industrielles qui sous-traitent
Source officielle6ème chambre
DTA_2301226_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
tenant à l'absence de reproduction de l'identification de l'autorisation administrative, ainsi que des dispositions de l'article L. 612-14 du code de la sécurité intérieure sur les contrats de sous-traitance
Source officiellePage 17 sur 355
Société de Sous-Traitance Paysagère (SSTP)
20/08/2026
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SOUS TRAITANCE ELECTRONIQUE
20/08/2026
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CEISTA INTERNATIONAL - COMPAGNIE ELECTRONIQUE DE SOUS-TRAITANCE ASIE
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Administrateur : SELARL ADJE Me Christophe GILLME, Parc d'activités d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 02 - N° RG : 25/00046
06/08/2026
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ELECTRONIQUE ET SOUS TRAITANCE DE SABLE
04/08/2026
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EXPERT SOUS-TRAITANCE SERVICE (ESS)
31/07/2026
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