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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312835_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de sa demande de renouvellement du contrat de jeune majeur dans un délai de sept jours à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui procurer, dans un délai de 48 heures, une solution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309491_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
réexamen de sa demande de renouvellement de son contrat de jeune majeur dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance et de lui procurer, dans un délai de 48 heures, une solution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309780_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
réexamen de sa demande de renouvellement de son contrat de jeune majeur dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance et de lui procurer, dans un délai de 48 heures, une solution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310704_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
réexamen de sa demande de renouvellement de son contrat de jeune majeur dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance et de lui procurer, dans un délai de 48 heures, une solution
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601223_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater qu’il est porté une atteinte grave et manifestement illégale aux droits de la défense, au droit au recours effectif et à son droit à un procès
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502497_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’ensemble des procès-verbaux et des délibérations du conseil municipal sont publiés sur le site de la commune de Sarrancolin et que le procès-verbal de la séance du
Source officielle2ème chambre
DTA_2501463_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Saône-et-Loire auprès de la Société générale, de la société en nom collectif (SNC) Lacto Serum et de la société à responsabilité limitée (SARL) AGC Solutions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602298_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
du code de justice administrative : a) avant dire droit, d’enjoindre à l’Eurométropole de Strasbourg de leur communiquer le rapport d’analyse des offres, le rapport de présentation des offres et le procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303593_20240221
21 février 2024
21 février 2024
et à lui porter la somme de 13 930,40 euros TTC ; 2°) de condamner la société Uzun Bâtiments, à lui verser et à lui porter la somme de 6 952 euros TTC ; 3°) de condamner la société EDF Optimal Solutions
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2104178_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sur les conclusions concernant la prime de naissance et l'allocation de soutien familial : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301369_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Me Mongie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le maire de Parempuyre, agissant au nom de l'Etat, a rejeté sa demande tendant à ce que soit dressé un procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505017_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est dépourvue de base légale faute de preuve tangible de la vitesse retenue ; - il méconnaît le principe du contradictoire et le droit à un procès équitable ; -
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102717_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce procès-verbal fait état de la présence, sur ce terrain classé en zone agricole au plan local d'urbanisme et situé dans une zone d'aléa fort du PPRi, d'une construction à usage d'habitation comportant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100754_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Un procès-verbal en est dressé et une copie remise à l'intéressé. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502829_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... respecterait depuis 2024 ses convocations devant le service pénitentiaire d’insertion et de probation ne suffit pas, à elle-seule, à établir son insertion dans la société française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101724_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
En cas d'absence du titulaire à ces opérations, il en est fait mention au procès-verbal qui lui est notifié (). 41. 1. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508090_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de la force publique pour procéder à son expulsion locative à compter du 3 mars 2025 ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de surseoir à toute mesure d'expulsion jusqu'à l'attribution d'une solution
Source officielle3ème chambre
DTA_2300314_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
mission urgente, tenus éloignés du bureau de vote, ont aussi été privés de la possibilité de voter ; l'administration a abandonné au dernier moment le vote électronique et a expressément refusé toute solution
Source officielle6ème chambre
DTA_2000933_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier des procès-verbaux des auditions des salariés entendus dans le cadre de l'enquête interne ci-dessus évoquée, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303661_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) l'annulation du procès-verbal du conseil municipal de la commune de Moussey validant l'instauration d'une nouvelle " part fixe " de
Source officiellePage 17 sur 478