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terme de la procédure ; 2°) d'ordonner avant dire-droit à la DRMA de Polynésie française de préciser au requérant le prix de l'offre d'IDT retenue pour le lot n°2 ; 3°) d'annuler la procédure de passation

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CHAMBRE 1

DTA_2303322_20251218

Administratif

18 décembre 2025

C... inscrite au titre de l'année universitaire 2022/2023 à l'ESC Pau Business School, établissement dépendant de la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn, a suivi une formation continue en bachelor

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CHAMBRE 3

DTA_2201938_20250528

Administratif

28 mai 2025

Pauziès, président, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, C. FOULON Le président, J-C.

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201586_20230303

Administratif

3 mars 2023

grille fonctionnelle utilisée pour apprécier le sous-critère " fonctionnalités du logiciel " ou encore le " degré de développement de l'ensemble des modules proposés ", dans le cadre de la procédure de passation

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500494_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu : - l'ordonnance nos 2500714, 2500715 du 27 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600309_20260416

Administratif

16 avril 2026

Vu : - l’ordonnance n° 2600301 du juge des référés du tribunal administratif de Pau et son courrier de notification ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401085_20240918

Administratif

18 septembre 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2401845 du 31 juillet 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Pau et son courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402331_20250220

Administratif

20 février 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2402334 du 11 octobre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Pau et ses courriers de notification ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401967_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu : - l'ordonnance nos 2500714,2500715 du 27 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300555_20260305

Administratif

5 mars 2026

Par cette requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 février, 13 et 17 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Pau, M.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202146_20260305

Administratif

5 mars 2026

Procédure devant le tribunal administratif de Pau : Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Toulouse le 8 septembre 2022, M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506801_20250605

Administratif

5 juin 2025

et des concours des académies de Paris, Créteil et Versailles a informé le jeune A F qu'il lui était autorisé, lors des épreuves du brevet national des collèges, la possibilité de se lever ou une pause

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508016_20250624

Administratif

24 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 112-4 du code de l'éducation : " Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503568_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., employé au sein de Total Energies en Angola et temporairement à Pau. Le dernier titre de séjour de la requérante a expiré le 27 novembre 2025.

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