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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2124820_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 15 novembre 2021, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de M. C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503419_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le préfet de police de Paris n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202233_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126989_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120531_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Paret ; - et les observations de Me Lubaki, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301452_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209118_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Paret, conseiller, - et les observations de Mme D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302712_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La Fédération nationale des chasseurs, d'une part, la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, d'autre part, qui ne constituent pas des parties à l'instance mais ont la qualité

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2122332_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605531_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300984_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet de police de Paris n'a pas produit de mémoire dans cette instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2523280_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un arrêté du 18 juin 2025, le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2111520_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de Paris.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532207_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120506_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Paret en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224411_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision de la maire de Paris rejetant ses demandes d'emploi suite à son licenciement pour motif économique par la SAS du parc Baudoyer.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204998_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2017627_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

, propriété de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904478_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D'une part, si la décision du ministre parle de " son emploi de pilote monteur AST ", il s'agit d'une erreur de plume sans incidence sur la légalité de la décision dès lors qu'il ressort bien des pièces

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302618_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B A retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a fixé le pays à destination duquel

Source officielle

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