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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1900623_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
* La procédure de reconnaissance mutuelle : 7.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420338_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2426394_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par suite, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris tendant à ce que le juge des référés demande à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris de produire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_1901358_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés les 6 janvier 2017, 27 juin 2018 et 22 juillet 2021, le centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), représentés en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223972_20230222
22 février 2023
22 février 2023
par un jugement rendu le 6 avril 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Dans ces conditions, la société L'Auxiliaire et la mutuelle des architectes français ne sont pas manifestement étrangères au litige relatif aux désordres précités, lequel est de nature à relever pour partie
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2508495_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302927_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301468_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
à intervenir et, passé ce délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d’enjoindre à la Ville de Paris de régulariser le versement de ses cotisations auprès de l’organisme de mutuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La requête a été communiquée à la Mutuelle des Architectes Français assurances, à la société Cardinal C, à la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, qui n'ont pas produit de mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301028_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505023_20260223
23 février 2026
23 février 2026
, dès lors qu’une telle mission impliquerait de sa part une appréciation sur l’étendue des droits des parties qu’il n’appartient qu’au juge de porter.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217575_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mars 2023 à 10 heures. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910207_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D'autre part, s'agissant de l'erreur commise par le CETE dans le texte de l'étude de 2006 quant aux roches dont la course est susceptible d'être arrêtée par les écrans pare-pierres de classe 9 dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 7 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415871_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n°2415871 enregistrée au tribunal administratif de Paris est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201059_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que le 3 août 2017, le jeune A B, âgé de quatorze ans, participait, dans le cadre d'un séjour au parc de loisirs " Bayeux Aventure ", à une activité accrobranche
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223653_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, la directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310009_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d’apprécier la nécessité d’y recourir, à charge pour les parties de le lui demander.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103609_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
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