Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2425798_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, l'établissement public local Île-de-France Mobilités, représenté par Me Bardoux, demande au tribunal d'homologuer le protocole
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512433_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il soutient que : - l'urgence n'est pas constituée ; - les risques de trouble à l'ordre public existent ; - les forces de l'ordre sont déjà fortement mobilisées le 10 juin 2025 ne permettant pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2100459_20230221
21 février 2023
21 février 2023
lors qu'elle était présente à son travail du 15 mars 2020 au 15 mai 2020 et absente pendant quatorze jours et qu'ainsi aurait dû lui être versée une prime d'un montant de 660 euros ; - elle a fait l'objet
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300658_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a classé le mobil-home de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102291_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
urbains et la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien de mobiliers non publicitaires ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Anthy-sur-Léman a rejeté
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303704_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ainsi, ce mobil-home, qui n'est pas normalement destiné à être déplacé, doit être regardé comme une véritable construction au sens de l'article 1380 du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303761_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ainsi, ce mobil-home, qui n'est pas normalement destiné à être déplacé, doit être regardé comme une véritable construction au sens de l'article 1380 du code général des impôts.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et moral causés par les carences du rectorat dans la mobilisation de son CPF.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200333_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de " résidences mobiles de loisirs ". 14.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200677_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C, dès lors qu'un mobil-home ayant conservé ses moyens de mobilité n'a pas le caractère d'une " construction " au sens de ces dispositions, et, d'autre part, que l'installation dudit mobil-home n'est soumise
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501310_20250809
9 août 2025
9 août 2025
un délai de 24 heures ; 2°) d'enjoindre au président de la Collectivité Territoriale de Guyane de s'abstenir de prendre toute mesure coercitive ou restrictive à l'égard du syndicat et des agents mobilisés
Source officielle3ème chambre
DTA_2014716_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pénitentiaire a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 27 juillet 2020 par laquelle sa cheffe de service lui a attribué la prime exceptionnelle versée aux agents particulièrement mobilisés
Source officielle3ème chambre
DTA_2015047_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pénitentiaire a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 27 juillet 2020 par laquelle sa cheffe de service lui a attribué la prime exceptionnelle versée aux agents particulièrement mobilisés
Source officielle3ème chambre
DTA_2210287_20260211
11 février 2026
11 février 2026
en vigueur : « Un abattement de 50 % est appliqué sur ces valeurs pour : (…) / 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302831_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle sur les années 2017, 2018 et 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104551_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202143_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Cette demande a fait l'objet d'une déclaration d'opposition le 3 janvier 2022. Par la présente requête, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110765_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Cette demande a fait l'objet d'une déclaration d'opposition le 3 janvier 2022. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503016_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
la société Transports Jaspard pour déplacer les mobiles homes acquis.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205516_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A C et à Mme B C d'enlever le mobil-home et de démolir l'abri en bois installés sur l'emplacement n° 1 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Aubin-du-Médoc située chemin des 4 Lagunes, sous peine
Source officiellePage 17 sur 928