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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103952_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mme B, autorisées par le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains le 19 avril 2000 et effectuées le lendemain, la société Argos Révision Conseil, qui exerçait dans le secteur de l'expertise

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409604_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Afin de poursuivre sa formation, l'intéressé a effectué un stage de neuf mois au sein du cabinet d'expertise comptable Agexau Conseil à Abidjan, durant l'année scolaire 2018-2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205461_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat des 23 mars 2021 et 25 janvier 2022 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président de l'ASA à émettre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205462_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat des 23 mars 2021 et 25 janvier 2022 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président à émettre de nouveaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108880_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat des 23 mars et 22 juillet 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président à émettre de nouveaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108881_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat des 23 mars et 22 juillet 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président à émettre de nouveaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108882_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat des 23 mars et 22 juillet 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président à émettre de nouveaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108883_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat des 23 mars et 22 juillet 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président à émettre de nouveaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109439_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat du 23 mars 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président de l'ASA à émettre de nouveaux titres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109440_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat des 23 mars 2021 et 22 juillet 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président de l'ASA à émettre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109442_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat des 23 mars et 22 juillet 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président à émettre de nouveaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109443_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat des 23 mars et 22 juillet 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président à émettre de nouveaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109444_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat des 23 mars et 22 juillet 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président à émettre de nouveaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109445_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat des 23 mars et 22 juillet 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président à émettre de nouveaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109446_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat des 23 mars et 22 juillet 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président à émettre de nouveaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat du 23 mars 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président de l'ASA à émettre de nouveaux titres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106250_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat du 23 mars 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président de l'ASA à émettre de nouveaux titres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106251_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat du 23 mars 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président de l'ASA à émettre de nouveaux titres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106252_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat du 23 mars 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président de l'ASA à émettre de nouveaux titres

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TA

5ème Chambre

DTA_2106253_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du 30 septembre 2016, les délibérations du syndicat du 23 mars 2021 prenant acte du rapport d'expertise comptable remis le 29 juin 2019 et autorisant le président de l'ASA à émettre de nouveaux titres

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Dépôts des comptes

VM CONSEILS ET EXPERTISE COMPTABLE

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25/08/2026

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Dépôts des comptes

JPO EXPERTISE-COMPTABLE

SIREN 504401381Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/08/2026

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Dépôts des comptes

EXPERTISE COMPTABLE DE LA DEFENSE

SIREN 450637277Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU BERRY ET DE L'ORLEANAIS

SIREN 087281077Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/08/2026

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