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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401293_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501901_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2405124_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2405125_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2405130_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2405139_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2102363_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404907_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402613_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

par les articles L. 5337-1, R. 5337-1 et R. 5333-25 du code des transports, R. 412-30 du code de la route, L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques et 131-13 du code pénal et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515033_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515663_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400554_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400060_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2206431_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 776-1 du code de justice administrative : " Sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions du chapitre IV du titre I du livre VI du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412050_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300985_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

une contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 5337-1, R. 5333-25 du code des transports, à l'article R. 411-25 du code de la route, à l'article L. 2132-26 du code général de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400968_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412438_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de l'organisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205553_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202165_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

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