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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505758_20250524

Administratif

24 mai 2025

24 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505762_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505762_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505764_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505765_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505768_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505772_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505772_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505780_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La demande de régularisation tient lieu de l’information prévue à l’article R. 611-7 » et l’article R. 611-8-2 du même code dispose que : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505782_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505782_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505786_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505786_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505791_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En outre, il ressort des pièces du dossier que cette décision a été notifiée en main propre à M. A... le jour même et en présence d’un interprète. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505792_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505793_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505795_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505798_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505799_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505806_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.   Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ;   Considérant ce qui suit :   1.

Source officielle

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ROYER, Pierre, Charles, Jean-Claude

SIREN 980274484Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 428 RUE PIERRE LANDAIS

SIREN 479797367Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

21/07/2026

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Modifications diverses

GABELOTAUD-DUFOUR, Romain, Pierre, Albéric

SIREN 104598057Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

21/07/2026

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RODRIGUEZ, Esteban, Manuel, Jean-Pierre

SIREN 107577041Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

21/07/2026

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RAGOBERT, Eric, Christian, Pierre

SIREN 106918642Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

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