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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2405087_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'annulation, le maire de la commune de Marseille a délivré à la SCI Dav Lin un permis de construire un immeuble de bureaux avec un aménagement d'un parking et d'une voie d'accès existante sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
situé 2 rue de Roye à Clairoix (60280) ; Parcelle cadastrée AP 226, appartenant à la SCI du Muguet dont le siège social est 20 rue du Muguet à Bobigny (93000) ; RIVERAINS DE LA COMMUNE DE VAUMOISE
Source officielle1ère chambre
DTA_2201793_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B est propriétaire de plusieurs parcelles situées La Sauvagerie à Marigny-le-Lozon.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217154_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les parcelles en cause d'appartiennent pas au domaine public. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209685_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
a pas de prestation de livraison mais exclusivement de la vente à consommer sur place et à emporter et qu'en tout état de cause la configuration des lieux même en cas de présence de livreur en deux roues
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403372_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300232_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503720_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la parcelle d'environ 80 m2 non cadastrée rattachée sans discontinuité à la parcelle n°267 ne figure pas dans la liste des parcelles acquises par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000997_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
originel et sans altération du gros œuvre, la mise en place d'un parc de stationnement, la mise en place d'une aire de stockage de conteneurs à déchets ménagers et la mise en place d'un espace deux-roues
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302034_20260218
18 février 2026
18 février 2026
mention de son identité est erronée ; - il est irrégulier au motif que la mention de son adresse est erronée ; - il est entaché d’erreurs de fait dès lors qu’il ne subsiste aucune machine sur la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du projet, il est prévu que " les haies de lauriers rose le long de la parcelle n° 162 [soient] supprimées pour la création de deux places de parking " et que " la partie arrière engazonnée et la haie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
parcelle étaient soumises aux règles de distance par rapport aux limites séparatives prévues par ce même règlement est, en l'état du projet, inopérant. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305264_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Les parcelles incluses dans ce secteur sont pour leur part des terres agricoles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311177_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Stationnement des deux roues motorisés / Une partie du nombre de places de stationnement des véhicules automobiles peut être affectée au stationnement pour les deux-roues motorisés, dans la limite de 3
Source officielle9ème chambre
DTA_2302354_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne le stationnement des deux roues non motorisés : 35.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206816_20250220
20 février 2025
20 février 2025
F un permis de construire pour l'extension et la rénovation d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section BO n°19. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114527_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle conclut que l'ensemble du stationnement des deux-roues représente une surface totale de 123,5 m² conformément aux attentes du PLUI.
Source officielle1ère chambre
DTA_2509550_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ils font valoir que le projet, qui conduit à la construction de deux bâtiments comprenant vingt-deux logements sur des parcelles actuellement bâties de deux maisons d’habitation sur une partie de leur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000660_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de la décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 17 décembre 2015 modifiée ; - la liste des végétaux hôtes notifiée par le préfet aux copropriétés voisines ne comporte pas le laurier rose
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004780_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
, ces parcelles étant d'ailleurs également classées en zone agricole.
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