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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202731_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
arrêté n° 1122-2022-10062 du 7 novembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne du 8 novembre 2022, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205632_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 septembre 2022, 30 octobre 2024 et 20 mai 2025, la société Actimodul, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2302210_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
C D, directeur de cabinet, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Orne en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Cornet, secrétaire générale
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302300_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un arrêté n° 1122-2023-10009 du 11 mai 2023, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs départemental, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet, secrétaire générale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503200_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2025 et 29 septembre 2025, la commune de Saint-Brieuc, représentée par le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel, demande
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2120059_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Cornet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005594_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 7 janvier 2022, la commune de Vannes, représentée par Me Pierre-Alexis Ramaut (SELARL Cornet-Vincent-Ségurel), conclut, à titre principal
Source officielleChambre 2
DTA_2100074_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de l'air, a, en parallèle, obtenu, le 19 janvier 2018, une autorisation en vue d'exploiter des terres agricoles pour une superficie de 26,96 hectares sur le territoire de la commune de Teissières-de-Cornet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, M. et Mme A, représentés par le cabinet Cornet Vincent Segurel, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°)
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123194_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B C et Mme A C, représentés par Me Cornet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123195_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Cornet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 ainsi que
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123197_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Cornet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105875_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
enregistrés le 17 novembre 2021, le 24 août 2022 et le 20 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Christophe Pichon (Selarl Cornet-Vincent-Segurel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206200_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
F E, représenté par la société d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants la somme de 3 500 euros en application de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 septembre 2019, 25 juin 2021, 30 juin 2025, 15 et 29 juillet 2025, la Chambre de commerce et d’industrie de Bretagne, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001263_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril 2020, 23 novembre 2020 et 13 janvier 2021, l'établissement public Météo- France, représenté par Me Pichon (SELARL Cornet-Vincent-Segurel) conclut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105165_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 aout 2024, la commune de l'Île d'Yeu, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400248_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024 et un mémoire en production de pièces, enregistré le 24 octobre 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent
Source officielle2ème chambre
DTA_2309404_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 avril et 16 mai 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309597_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 30 octobre 2023, la société Reyflex, représentée par la société d'avocats Cornet, Vincent, Segurel, demande au juge des
Source officiellePage 17 sur 40