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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004247_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et solidaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104347_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202898_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203913_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Fait à Orléans, le 17 février 2023 La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204266_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La juge des référés, Anne-Laure B La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201344_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201791_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure Delamarre La République mande et ordonne à la Ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201888_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200733_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302478_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme C, Marie-Laure, Amoin B, ressortissante ivoirienne née le 19 mai 1959, déclare être entrée sur le territoire français le 15 décembre 2014.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312750_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B C, représenté par Me'Anne-Laure Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403199_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Labro, représentant M. A F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A F, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303134_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La juge des référés, Anne-Laure A La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403884_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
commune de Vagney s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 4 avril 2024 en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 16 rue du Maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502273_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B est domicilié au 13 avenue du Marechal de Lattre de Tassiny à Dreux (28100) dans le département de l'Eure-et-Loir (28).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401763_20240222
22 février 2024
22 février 2024
décision du 16 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement appartenant à Dynacité, Office public de l'habitat de l'Ain sis 13 boulevard de Lattre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_1904487_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous comissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001386_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001546_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Fait à Orléans, le 17 février 2023 La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100445_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A Fait à Orléans, le 27 octobre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de
Source officiellePage 17 sur 104