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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2206302_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme F, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202646_20220813
13 août 2022
13 août 2022
Ils font valoir que tous les terrains d'accueil des gens du voyage à Haut Venette sont complets. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006965_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par courrier du 26 juillet 2017, la société requérante a néanmoins fait part à la communauté d'agglomération de son souhait de mettre fin au marché de manière anticipée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410179_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous en vue du dépôt de
Source officielle4ème chambre
DTA_2003272_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ces derniers ont remis leur rapport le 28 juillet 2018. Par courrier du 5 décembre 2019, Mme A a saisi le CHR d'Orléans d'une demande préalable indemnitaire.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116194_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la société Chatou-Mermoz 10, représentée par son liquidateur judiciaire la société SELAFA MJA, en la personne de Me Leloup-Thomas
Source officielle6ème chambre
DTA_2507190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme G... B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2304808_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le
Source officielle5ème chambre
DTA_2300478_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
sa transmission par une ordonnance du président du tribunal administratif de Grenoble du 18 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 15 mars 2023, Mme A C B épouse D, représentée par la SCP Robin Vernet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307613_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentées par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats Vaissière, demandent au juge des référés que la mission de l'expertise référencée n° 2302366, ordonnée le 6 juillet
Source officielle7ème chambre
DTA_2202186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le 18 juillet 2013, Mme B D a donné naissance prématurément à E D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Des Champs de Verneix, représentant la commune de Saint Martin Sainte Catherine.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311034_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2209470_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, le préfet de la Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101181_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 2021 et 2 juin 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200298_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A est décédé le 15 juillet 2020. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302015_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308423_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé : " 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308425_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé : " 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303784_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
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