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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201786_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la commune de Guêprei, agissant par son maire en exercice, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902073_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A C, représenté par Me Lavie, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902074_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B C, représenté par Me Lavie, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602943_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 19 mars 2026, M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2204619_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2022 et 31 mai 2023, la société Centre France Portage, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2203036_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Guével a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102967_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103450_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
De leur union sont nés en France, Omer et Muhammed-Ali, respectivement les 27 mars 2015 et 15 mai 2016, scolarisés en France respectivement depuis les années 2018 et 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204517_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Guével a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602205_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Benmayor, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502017_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Cher a rejeté sa demande de la carte mobilité inclusion mention " stationnement ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502065_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la présidente du département d'Indre-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601947_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... conteste un indu d’allocation aux adultes handicapés d’un montant de 457, 80 euros pour la période d’avril à mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501413_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505055_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, le syndicat CGT de l’hôpital maritime de Zuydcoote demande au tribunal d’annuler deux réunions programmées les 3 et 6 juin 2025
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401958_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, M.
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301170_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Trombetta, représentant M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2201030_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Creuse a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de Guéret
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306049_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901335_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2019, M.
Source officiellePage 17 sur 114