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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513931_20250814
14 août 2025
14 août 2025
par lequel la maire de la commune de Châtillon a restreint temporairement les horaires de vente à emporter des établissements de restauration rapide situés sur l'avenue de Paris entre la rue Etienne Desforges
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405021_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, non communiqué, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Descout (Selarl Constructiv'avocats) ne s'opposent pas à la demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2104888_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, la société européenne de location automobile Trosset, représentée par Me Descoubes, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2219535_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article R. 635-1 du code de justice administrative : " Une partie peut désavouer les actes ou procédures faits en son nom par son avocat lorsqu'ils peuvent influer sur le sens du jugement
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303182_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303270_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Destour La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303271_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Destour La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303626_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Destour La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204774_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de Me Tchiakpe, représentant Mme A, qui reprend ses écritures ; - et les
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2302713_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2400507_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2400513_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2308964_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2308970_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2309073_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2110072_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2023, le 27 avril 2023 et le 20 mars 2024, la société nationale des chemins de fer (SNCF) Réseau, représentée par la SELARL Le Sourd Desforges,
Source officielle7ème chambre
DTA_2104156_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
À cet égard, il ne ressort pas des comptes rendu de réunions rédigés les 31 août 2018 et 18 septembre 2019 que la supérieure hiérarchique directe de Mme D ait été " désavouée " par le directeur du STEMO
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2309860_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Destour La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2309982_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Destour La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303157_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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