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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101169_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
la Guadeloupe (Sy.MEG) a demandé à la commune des Abymes de prendre en charge financièrement les travaux de raccordement électrique de la parcelle BE 39 en ce qui concerne les prestations de moyenne tension
Source officielle1ère chambre
DTA_2100621_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
demande au tribunal d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension pour première instance s'agissant de l'infirmité de " séquelles de rupture du tendon
Source officielle2ème chambre
DTA_2308068_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
De plus, un entretien du 11 juin 2021 au cours duquel la requérante a été reçue par ses deux n+1, accordé à la demande de l’intéressée pour la révision de son CREP, a donné lieu à des tensions exposées
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402289_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
E a sollicité une admission exceptionnelle au séjour au titre " des métiers en tension " et un récépissé de cette demande lui a été délivré, l'autorisant à travailler, et a été renouvelé pour une durée
Source officielle1ère chambre
DTA_2502990_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
violation des articles 7 b) et 6 5° de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ainsi que de l’article R. 2221-20 du code du travail, de l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers en tension
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
particulier de sa situation ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard de son insertion socio-professionnelle, alors que le poste qu’il occupe fait partie de la liste des emplois en tension
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503415_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
été réalisées le 11 juillet 2023 ; - une raideur importante de la cheville a été constatée lors d’une consultation de contrôle le 20 septembre 2023 ; - une décision opératoire pour l’allongement du tendon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503421_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
contrat en alternance qu’un titre de séjour en qualité d’étudiant lui permettrait de conclure, dans un domaine qui lui donnera la possibilité de subvenir à ses besoins dans un secteur d’activité en forte tension
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505872_20250828
28 août 2025
28 août 2025
raisonnable, dans les cas suivants : / 1°) L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins de trois ans auparavant, pour laquelle le délai de départ
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302701_20230828
28 août 2023
28 août 2023
des besoins en hébergement des demandeurs d'asile dans le département de la Somme.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202544_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2022, le département d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103305_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est traversée par la ligne haute tension " 63kV Pessac Pontac ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300484_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
au niveau de l'aire de jeu se trouvant le long de la rue Raspail ; - bien qu'aucune tension n'était constatée dans ce secteur, et alors qu'il empruntait les escaliers vers la rue Passet, il ressentait
Source officielle7ème chambre
DTA_2407893_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que la ligne à haute tension située dans les abords immédiats du projet est celle dont la tension s’établit à 63 000 volts, ce qui est inférieur à la tension
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502807_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D souffrant d'un diabète ainsi que de problèmes de tension et de vue, tandis que Mme C présente, elle aussi, des problèmes de tension, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513741_20250813
13 août 2025
13 août 2025
septembre 2024, malgré les nombreuses demandes qu'elle lui a adressées tendant à ce qu'il libère le logement, ce qui l'empêche de proposer ce logement à l'un de ses agents qui exerce un métier dit " en tension
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600892_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... remplissant les conditions requises pour bénéficier d’un titre de séjour au titre des métiers en tension et sa vie privée et familiale étant en France ayant quatre enfants mineurs et sa femme sur
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601839_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
fois en raison de sa méconnaissance des textes mais également dès lors qu’elle ne pensait pas avoir à demander l’asile en France lors de son entrée avec un visa touristique en mai 2025 et que les tensions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517598_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à un rendez-vous qui aura lieu dans un délai de quinze jours, en vue de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312507_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
commission mais que celle-ci n'en a pas tenu compte et qu'elle est actuellement hébergée chez sa mère avec ses deux enfants alors que la promiscuité avec les autres occupants de l'appartement suscite des tensions
Source officiellePage 17 sur 365