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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304433_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
départementaux de l'Education nationale de la Haute-Garonne a refusé d'affecter son enfant, B, en classe de seconde professionnelle " Met.Transit.Numérique.Energie ", aux lycées Déodat de Séverac, Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203277_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Richard et Stéphane A, Mmes B et Valentine A, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 146 427 euros en réparation des préjudices
Source officielle2ème chambre
DTA_2300099_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat représentant la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402509_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, l'association Stéphane LAMART " Pour la défense des droits des animaux ", représentée par Me Grillon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402510_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, l'association Stéphane LAMART " Pour la défense des droits des animaux ", représentée par Me Grillon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
Source officielle9ème chambre
DTA_2304468_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme A E, agissant en qualité de représentante légale des enfants I B et F B, représentée par Me Stephan, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2107688_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600879_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C... qui se maintiennent indûment au Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) géré par l’association Coallia situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113324_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A B, assisté du fait de son placement en curatelle renforcée par l'ATSM 77 et représenté par Me Stephan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301737_20250806
6 août 2025
6 août 2025
société normande d'assainissement et de dépollution (SNAD) exploite depuis 2008 une plateforme de regroupement et de transit de déchets dangereux et non dangereux provenant d'activités de pompage, de curage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de défaut de dimensionnement des enrochements, donc pas d'erreur de la SAS Safège dans l'application de la formule d'Hudson ; - les travaux réparatoires préconisés par le sapiteur, qui incluent un curage
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2123900_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
I D, qui présentait une tumeur laryngée, a subi une laryngectomie sus-glottique trans-orale, assistée par un robot, associée à un curage cervical, le 17 juin 2015 à l'Hôpital européen Georges Pompidou
Source officielle7ème chambre
DTA_2001327_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
dans son résultat de l'exercice clos en 2013 de la somme de 216 000 euros HT correspondant à une facture de l'entreprise Delattre du 31 décembre 2013 pour des travaux de désamiantage, démolition et curage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211600_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représentés par Me Stephan, demandent au tribunal de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du jugement du 28 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207408_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
A B C, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite en date du 27 mai 2022 par laquelle la commission de médiation DALO du département
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
février 2021, au CHU de Rouen pour la prise en charge d’une sciatique déficitaire dans un contexte d’hernie discale L5-S1 droite et d’un tableau de syndrome de la queue de cheval ayant consisté en un curage
Source officielle2ème chambre
DTA_2501825_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a subi en septembre 2016 des crises d’épilepsie partielle et qu’elle est atteinte d’un cancer cérébral non curable.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502161_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet du Nord a transmis le dossier de porter à connaissance établi par le SIAVED, le rapport d'intervention du curage de la cuve d'eaux pluviales du
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600280_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
prévue au projet ; le directeur de l’équipement a émis un avis favorable au raccordement des réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement au réseau public, le maître d’ouvrage s’engageant à effectuer le curage
Source officiellePage 17 sur 169