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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_1905583_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ensuite, il résulte de l'instruction que la société ECLR fonde ses calculs en prenant en considération un planning du 4 mai 2014 alors que le planning validé est celui remis par les architectes validé
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500639_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
le Crous à l'occupant devenu sans droit ni titre en raison de son maintien dans le logement à l'expiration de son contrat de location relève donc de la compétence du juge administratif en raison des clauses
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500640_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
le Crous à l'occupant devenu sans droit ni titre en raison de son maintien dans le logement à l'expiration de son contrat de location relève donc de la compétence du juge administratif en raison des clauses
Source officielle3ème chambre
DTA_2003158_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article 41 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux 2009 : " Réception. 41.1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304271_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il soutient que : - la décision de suspension l'empêche de travailler, ce qui lui occasionne un préjudice moral et financier, ainsi qu'un préjudice professionnel au regard de la validation de sa formation
Source officielleChambre 1
DTA_2300250_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C, ressortissant algérien né le 18 juillet 2003 à Chlef (Algérie), est entré régulièrement en France le 23 décembre 2018 muni d'un visa Schengen court séjour délivré par les autorités espagnoles, valide
Source officielle6ème chambre
DTA_2001378_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
et un courrier pour demander à la commune la signature du procès-verbal de réception des travaux, qu'elle a établi avec le maître d'œuvre le 10 décembre 2018 ; - le décompte général et définitif validé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, ont subi une période d'isolement pré-embarquement d'au moins quatorze jours et ont été soumis, avec résultat négatif, à une épreuve d'isolement ou un test PCR, soit ont été vaccinés contre la FCO depuis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005730_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de ces études, elle n'en prévoit en revanche aucune concernant leur remise avant validation et ne prévoit pas non plus l'application d'une pénalité de retard relative à cette validation.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2516118_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le 18 juin 2025, la société a adressé à la DRIEETS une demande de validation de cet accord.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2516119_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le 18 juin 2025, la société a adressé à la DRIEETS une demande de validation de cet accord.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508842_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle6ème chambre
DTA_2202565_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ajournée dans ce nouveau cursus avec une moyenne de 6,645/20, l'intéressée s'y est réinscrite pour l'année 2021/2022, sans toutefois produire de pièce justifiant la validation de cette deuxième année,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502758_20260202
2 février 2026
2 février 2026
personnes handicapées (CDAPH) ;
- la CDAPH, dans ses décisions du 21 mai 2024 et du 4 février 2025, a orienté
1ère Chambre
DTA_2102533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, maire de la commune de Saint-Cloud et de Mmes C et Stéphanne Reverre-Guperatte, représentant le préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100397_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte des stipulations précitées que le calendrier fixant les échéances imposées à la société THD 64 mentionne les dossiers d'avant projets définitifs validés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310927_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
E K, et Mme Amina Leghnider, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Trévoux a validé le principe de la création d'un
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505708_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lors de l'instruction de cette demande, la consultation du fichier " Visabio " a révélé qu'elle s'était vue délivrer par les autorités portugaises, le 13 mars 2024, un visa de court séjour, valide du 18
Source officielle6ème chambre
DTA_2002699_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux ; - le code de justice administrative.
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