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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500969_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sabatier-Raffin a été entendu ; - et les observations orales de Me Le Chevillier, représentant M. B. Le préfet de la Guadeloupe n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500973_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 19 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Léa Le Chevillier, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514345_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de la requête, qui lui ont été adressés par le tribunal par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des deux adresses postales figurant dans ses écritures, situées à Etampes et à Viry-Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515601_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est domicilié à Viry-Châtillon, dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501432_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B réside à Chatillon, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528436_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Toutefois, le requérant est domicilié à Chatillon dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401095_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Toutefois, il en ressort également que le 25 novembre 2024, Mme C a été relogée dans un logement de type 3 situé au 2 avenue de Flandre à Viry-Châtillon, dont elle ne soutient pas qu'il ne soit pas adapté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520687_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Viry-Châtillon, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013461_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL LA CHAVILLOIS et à la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise. Fait, à Cergy-Pontoise, le 29 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211151_20220816
16 août 2022
16 août 2022
lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a prononcé la cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie qu'elle exploite, située 44, avenue de Paris à Chatillon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402225_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que Mme B A est en cours de proposition d'un logement de type F2 sur la commune de Viry-Chatillon.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411949_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
14 983,35 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la notification de la décision à intervenir, pour l’occupation de 80 places de stationnement automobile situées rue du séminaire à Chevilly-Larue
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515812_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... était domicilié à Châtillon (92320), dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412953_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A résidait, à la date des décisions attaquées, à Vitry-Chatillon, dans le département de l'Essonne (91170).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528438_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... est domicilié à Chatillon dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209778_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de l'Etat, en raison de l'absence de remplacement de soixante heures d'absence du professeur d'allemand de son fils A B, scolarisé en classe de troisième au collège Claude Girard-Les Sorrentines, à Châtillon-le-Duc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209779_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de l'Etat, en raison de l'absence de remplacement de soixante heures d'absence du professeur d'allemand de son fils C, scolarisé en classe de troisième au collège Claude Girard-Les Sorrentines, à Châtillon-le-Duc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la somme de 211 938,61 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2021, au titre des préjudices subis et résultant de la dégradation de ses équipements sur la commune de Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310889_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 23 novembre 2020 à Mme B... un logement de type T4, situé au 4 allée de Menton à Viry-Châtillon (91170).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée, Mme A était affectée à la mairie de Viry-Châtillon, située dans le département de l'Essonne, depuis le 15 juin 2023.
Source officiellePage 17 sur 35