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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101769_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
19 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403321_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 11 avril 2024 portant refus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403503_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216804_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A E, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505001_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2025 du directeur général des douanes en tant qu'il l'a affecté au bureau de Fos Port Saint-Louis, en résidence à Fos Port-de-Bouc
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302409_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
encontre par le président du conseil départemental du Calvados le 9 février 2023 en vue du recouvrement de pénalités de retard appliquées dans le cadre de l'exécution d'un marché de mise en œuvre de boucles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300414_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
I E, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences du ruissellement anormal d'eaux pluviales et de boues sur sa propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504370_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
vérification des purgeurs d’air - Vérifier la vanne de décharge - Installer un pressostat de sécurité pour manque d’eau - Remise en route des ventilo-convecteurs - Réaliser la mise en place du traitement des boues
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301181_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
autorisation le domaine public maritime par l'implantation sur la plage de Palombaggia, située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, d'une emprise sur sable de 4 m² servant de stockage à une bouée
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201361_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B occupent sans autorisation le domaine public maritime, dans la baie d'Arone, sur le territoire de la commune de Piana, par l'implantation de neuf dispositifs d'ancrage fixes avec bouées de surface blanches
Source officielle1ère chambre
DTA_2202702_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
E... pour la surélévation d’une maison individuelle et dépose d’une partie de la toiture existante sur un terrain cadastré section CA n° 91, situé 172 boucle de Font Vert sur le territoire communal, ensemble
Source officielle1ère chambre
DTA_2001838_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté de péril imminent N° 02-2020 du 24 juillet 2020 pris par le maire de la commune Vire concernant le mur attenant à leur propriété sur le sentier de la Bouille
Source officielle1ère chambre
DTA_2201574_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la zone de défense
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2112864_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B a été recruté, du 14 septembre 2020 au 1er mars 2021, en qualité de professeur contractuel pour enseigner l'éducation physique et sportive à l'école Boulle dans le 12ème arrondissement de Paris.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203072_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Strasbourg a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400914_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il soutient que : - il souffre d'une pathologie chronique, de nouvelles douleurs sont apparues et il doit bénéficier d'injections de toxine botulique tous les trois mois ; - il n'y a pas eu d'extraction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109271_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
préfet des Bouches-du-Rhône, et la préfète du Gard ont autorisé la société SEDE Environnement dénommée Provence Compost à augmenter la capacité de fabrication d'amendements organiques par compostage de boues
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206178_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404983_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Luc, juge des référés, - et les observations de Me Bouix représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502609_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'annuler la décision par laquelle Bordeaux Métropole a attribué le lot n° 1 du marché de fourniture de détecteur à boucle
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