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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2224716_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2300226_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223849_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310984_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Dupont, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208001_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102674_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel pour l'année 2020, établi le 24 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504061_20251018
18 octobre 2025
18 octobre 2025
du 5 septembre 2025 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a recrutée en qualité d’assistante d’éducation par contrat à durée indéterminée en tant qu’il l’affecte au collège Joseph d’Arbaud
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204136_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Jacques A, Arnaud I, Chérif J, Aïssa C et Pascal N saisissent le tribunal d'une requête en référé dirigée contre la délibération n° DEL2022-169 du 17 novembre 2022 du conseil municipal de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205502_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : M. de La Chaise Arnaud est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307547_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 9 août 2023 et le 21 août 2023, la société Nedovi, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403135_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303216_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
agissant du bien-fondé des impositions : - l’administration a remis en cause à tort la déduction de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des revenus fonciers relatifs au logement situé 9 rue Arnaud
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312333_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jean-Marie Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501149_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Arnaud N°2501149 sa
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404788_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Armand, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé G.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009943_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002476_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant M. C et Mme B, et de Me Claveau, représentant la SCI Topyloo.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003330_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. B et la SARL Aurore et de Me Dioum, représentant la commune de Peypin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506597_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par une convention d’occupation du domaine public de la régie autonome des transports parisiens conclue le 8 janvier 2021 entre la société RATP Travel Retail, mandataire de la RATP, et la société RER Restauration
Source officielle2ème chambre
DTA_2202370_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SMACL a indemnisé la REMS des conséquences de ces dommages à hauteur de 181 490 euros.
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