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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE 2
DTA_2100197_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal administratif de Bordeaux : Par une ordonnance de renvoi du 22 janvier 2021, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a transmis
Source officielleChambre 2
DTA_2000921_20230223
23 février 2023
23 février 2023
militaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées d'aligner sa pension militaire d'invalidité sur le grade équivalent de maître de la marine nationale et de lui verser les arrérages précédents
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506603_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 18 mars 2025, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Nantes la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004762_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2204946_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
soit réexaminé par une autre commission de réforme des militaires. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101460_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
code des pensions civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale. () / Les militaires () ont droit aux soins
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202301_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 juillet 2022, enregistrée le 7 juillet 2022 au greffe, le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au tribunal administratif d'Amiens
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511193_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'un pacte civil de solidarité, les orphelins et les ascendants des militaires et assimilés et des membres des organisations civiles et militaires de la Résistance mentionnés aux chapitres Ier et II du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400325_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 mai 2024, le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de la Martinique, en application de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312978_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902581_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 13 octobre 1959 susvisé : " L'indemnité représentative de frais dite indemnité pour charges militaires est attribuée aux officiers et militaires non officiers à
Source officielle1ère chambre
DTA_2301199_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par ailleurs, le titre de perception se réfère au certificat de suspension de pension militaire du 18 juin 2020 et au jugement du tribunal du 8 septembre 2022, dont l'intéressé a eu connaissance antérieurement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001308_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 11 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Les services pris en compte dans la liquidation de la pension sont : () / 2° Pour les militaires, les services énumérés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307759_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Marais, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de pension militaire de retraire n° B-23-354966-P du 11 avril 2023 ; 2°) de réviser sa pension militaire de retraite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105808_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de son ancienneté militaire d'une durée de 11 ans formée le 1er mai 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder le bénéfice de la reprise de son ancienneté militaire dans son corps actuel
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216144_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B C, représentés par Me Montheil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 du directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique leur refusant
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100969_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une ordonnance du 8 décembre 2020, le président du tribunal de Saint-Barthélemy a transmis le dossier de la requête de M. C A au tribunal administratif de Limoges.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001870_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une ordonnance du 8 décembre 2020, le président du tribunal de Saint-Barthélemy a transmis le dossier de la requête de M. C A au tribunal administratif de Limoges.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2100538_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu : - le code de pension civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2002123_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu : - le code de pension civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
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