Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2406431_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la commune de Tarascon-sur- Ariège, représentée par Me Briand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la modulation
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300169_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Campagne de modulation du RIFSEEP, spécificités de la campagne de modulation du RIFSEEP : La présente campagne prendra en compte la situation des agents présents au MASA en 2021(). / Répartition de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503899_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En particulier, il appartient à la juridiction d'énoncer les motifs qui la conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont elle est saisie en vue d'une modulation de l'astreinte, soit à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601201_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
sérieux quant à la légalité des décisions dès lors que : * la décision du jury entachée d’un vice de procédure dès lors que le jury d’aptitude professionnelle ne peut se réunir que s’il existe 4 modules
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2105810_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il est également indiqué au bas de cet item au titre des évènements survenues au cours de la période écoulée qu' " au regard des dysfonctionnements du module LSO et des besoins urgents des directions,
Source officielle4ème chambre
DTA_2004543_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
fin de l'année scolaire alors qu'il n'a commis aucune faute grave mettant en danger la vie d'un patient ; son année de formation aurait dû être validée en prenant en compte la note de 9,5 obtenue au module
Source officielle1ère chambre
DTA_2002053_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D'autre part, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet la modulation de la contribution forfaitaire prévue par les dispositions précitées de l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102329_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
sommes retenues à ce titre sur ces prestations ; 4°) de la rétablir dans ses droits au titre de cette prestation, de l'allocation pour l'éducation de l'enfant handicapé et de l'allocation familiale modulée
Source officielle4ème chambre
DTA_2401594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur la modulation des effets de l’annulation : L’annulation d’un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n’être jamais intervenu.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408204_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il a toutefois failli à valider la deuxième année en 2023, certains modules ayant été obtenus avec une note sous la moyenne.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304414_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
disposition des rangées de fenêtre sur les deux pignons () n'est prescrite par aucune disposition du plan local d'urbanisme ; - est entachée d'erreur de droit, la prescription selon laquelle " les modèles
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500753_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., qui persiste dans ses écritures et demande, à titre subsidiaire, à ce que l’amende prononcée soit modulée au plus bas.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301075_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
résulte du préambule de cette note et s’applique de manière générale à toutes les situations, mais que, si cette dernière est remplie, le montant de complément indemnitaire annuel ne peut alors être modulé
Source officielle2ème chambre
DTA_2303264_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
pour les directeurs des services de greffe judiciaire et les greffiers des services judiciaires », prévoit à son point 3.1 que : « Conformément aux règles applicables au CIA, les montants versés sont modulés
Source officielle3ème chambre
DTA_2300636_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par ailleurs, le montant du CIA a été modulé selon cinq catégories d'appréciation de la manière de servir : " Insuffisante ", " à développer / à consolider ", " satisfaisant ", " très satisfaisant " et
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2308278_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte, en outre, des dispositions précitées du décret du 20 mai 2014 que l’administration dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour moduler le complément indemnitaire annuel à allouer à ses agents
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2309137_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cette formation comprenait un enseignement théorique suivi d'épreuves écrites et orales portant sur six modules distincts, un stage de pratique professionnelle auprès d'un notaire et la soutenance d'un
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500236_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., qui persiste dans ses écritures et demande, à titre subsidiaire, à ce que l’amende prononcée soit modulée au plus bas.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415562_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aviagen France, représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la maire de Champtocé-sur-Loire a refusé de lui délivrer un permis de construire six modules
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300388_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par ailleurs, le montant du CIA a été modulé selon cinq catégories d’appréciation de la manière de servir : « Insuffisante », « à développer / à consolider », « satisfaisant », « très satisfaisant » et
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