Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2208543_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci ; / () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302950_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
modifié, au cours d'un conseil municipal du 9 février 2023, la première de ces délibérations en adoptant la délibération n° DCM-2023-1 portant modification de la nouvelle organisation du temps de travail
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200630_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La procédure de modification peut notamment être utilisée pour : a) Rectifier une erreur matérielle ; b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; c) Modifier les documents
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103563_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par ailleurs, à le supposer établi, les conséquences de cet acte ont étés limitées dès lors qu'aucune modification n'a été effectivement portée sur le compte rendu 2011 dont il n'est pas contesté qu'il
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304866_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Enfin, il résulte des écritures de l'EPT du Grand-Orly Seine Bièvre que cette modification a été effectuée afin de permettre à la société requérante de candidater et d'éviter de lui demander des informations
Source officielle3ème chambre
DTA_2201041_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En 2018, la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels a modifié le coefficient de localisation à 1,2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400234_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En 2018, la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels a modifié le coefficient de localisation à 1,2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400304_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En 2018, la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels a modifié le coefficient de localisation à 1,2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300257_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En 2018, la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels a modifié le coefficient de localisation à 1,2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505812_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
finale sans aucune modification possible ; l’offre de Veolia est irrégulière dès lors que l’annexe 13 au contrat de concession, qui définit les pénalités, a été modifiée par Veolia alors que cette annexe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302379_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'élaboration d'un interclassement est sans incidence sur les résultats obtenus A la requérante dans sa formation ; de plus, aucune modification n'a été apportée aux modalités de contrôle des connaissances
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302382_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'élaboration d'un interclassement est sans incidence sur les résultats obtenus A le requérant dans sa formation ; de plus, aucune modification n'a été apportée aux modalités de contrôle des connaissances
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
entaché la décision du 13 septembre 2022 A laquelle elle a adopté les modalités de contrôle des connaissances d'incompétence négative : elle n'a mis en œuvre aucune disposition spécifique propre à assurer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302380_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
entaché la décision du 13 septembre 2022 A laquelle elle a adopté les modalités de contrôle des connaissances d'incompétence négative : elle n'a mis en œuvre aucune disposition spécifique propre à assurer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302383_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
entaché la décision du 13 septembre 2022 A laquelle elle a adopté les modalités de contrôle des connaissances d'incompétence négative : elle n'a mis en œuvre aucune disposition spécifique propre à assurer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302384_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
entaché la décision du 13 septembre 2022 A laquelle elle a adopté les modalités de contrôle des connaissances d'incompétence négative : elle n'a mis en œuvre aucune disposition spécifique propre à assurer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302381_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
pas été méconnu : l'espérance de l'élaboration d'un interclassement est sans incidence sur les résultats obtenus B la requérante dans sa formation ; de plus, aucune modification n'a été apportée aux modalités
Source officielle2ème chambre
DTA_2302388_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle soutient que : - le projet de modification n'a pas été soumis aux personnes publiques associées que sont la région nouvelle Aquitaine et le comité régional de conchyliculture de Charente-Maritime
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202879_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La modification a pour effet, entre autres, de classer la parcelle section A n° 590 sur la commune d'Ailly, appartenant à Mme C et M. D, en zone N.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206261_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D'une part, il n'est nullement démontré que cette modification a pour effet de réduire la qualité des sites ou des paysages alors que, ainsi qu'il a été dit au point 13, le secteur dans lequel s'inscrit
Source officiellePage 16 sur 2819