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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103257_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103258_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103319_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103321_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103481_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103511_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103752_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103883_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104161_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104205_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104206_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104364_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106175_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106469_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106470_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2305521_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a refusé d'autoriser son engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2305493_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a refusé d'autoriser son engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309621_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Me Royon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé d'autoriser son engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407311_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme A B demande au tribunal d'annuler cette décision et de l'admettre au bénéfice du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100302_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A B conteste la prise en charge de son dossier par deux conseillers du service d'insertion et de probation de l'Eure.

Source officielle

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LDCM INVERSIONES

SIREN 509293718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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