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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2203138_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour justifier sa décision, l'autorité administrative se fonde essentiellement sur des indicateurs économiques et comptables de l'entreprise, pertinents plutôt pour apprécier les difficultés économiques
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203139_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour justifier sa décision, l'autorité administrative se fonde essentiellement sur des indicateurs économiques et comptables de l'entreprise, pertinents plutôt pour apprécier les difficultés économiques
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203142_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour justifier sa décision, l'autorité administrative se fonde essentiellement sur des indicateurs économiques et comptables de l'entreprise, pertinents plutôt pour apprécier les difficultés économiques
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203143_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour justifier sa décision, l'autorité administrative se fonde essentiellement sur des indicateurs économiques et comptables de l'entreprise, pertinents plutôt pour apprécier les difficultés économiques
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203144_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour justifier sa décision, l'autorité administrative se fonde essentiellement sur des indicateurs économiques et comptables de l'entreprise, pertinents plutôt pour apprécier les difficultés économiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101872_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B est inscrit depuis la rentrée scolaire 2015 à l'Institut national des techniques économiques et comptable (INTEC) de Nantes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101940_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
agriculteur sur les emprunts, 18 772,81 euros au titre des emprunts qu'il a dû réaliser dans l'attente de la validation du dossier d'installation classée, 4 963,50 euros au titre des honoraires avocats et comptables
Source officielle11ème chambre
DTA_2318043_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, titulaire d'un diplôme de gestion et de comptabilité obtenu en 2023 auprès de l'institut national des techniques économiques et comptables de Paris, justifie
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407007_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La notification du 5 juillet 2023 ajoute que les tableaux constituent un extrait des données remises par le cabinet d’expertise-comptable, auquel la société avait donné mandat pour la représenter au cours
Source officielle3ème chambre
DTA_2002888_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
police de Fréjus, plainte complétée le 28 mai 2019 et qui a donné lieu à un avis à victime du ministère public près le tribunal de grande instance de Draguignan en date du 9 juillet 2019 ; - une expertise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202660_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de condamner l’Etat à payer au département de la Savoie la somme de 976 715 euros, outre intérêts légaux et capitalisation des intérêts ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner avant-dire droit une expertise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300924_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
cessent de recourir à la certification de leurs comptes, et qu’une très grande majorité des commissaires aux comptes sont à même d’exercer également, compte tenu de leurs qualifications, une activité d’expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2303310_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... du cabinet d’expertise comptable A... concernant la facture n°2511 du 12 juin 2017, sept factures de la société RET Tephane avec une mention manuscrite attestant du paiement de la taxe sur la valeur
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2306081_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par ailleurs, la société requérante ne démontre pas que l'erreur proviendrait d'une négligence du cabinet d'expertise-comptable.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607055_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
’un contrat d’alternance nécessaire à l’intégration du master auquel il est admis, alors qu’il justifie d’une promesse d’embauche en date du 12 mars 2026, pour une alternance au sein d’un cabinet d’expertise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201239_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Si la société requérante soutient que son cabinet d'expertise comptable établit les feuilles de paie des salariés et que ceux-ci décomptent leurs heures supplémentaires, ces éléments ne répondent pas en
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2210092_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il ressort effectivement de l'attestation établie par un cabinet d'expertise comptable le 15 décembre 2021, produite par l'association requérante, que huit services de répétition de quatre heures à cinquante-cinq
Source officielle9ème chambre
DTA_1909083_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte, toutefois, de l'instruction que les déclarations de revenus 2013 et 2014 renseignées par M. et Mme E et déposées par le cabinet d'expertise comptable Mansouri et associés auprès des services
Source officielle3ème chambre
DTA_2101183_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Au surplus et en tout état de cause, en se bornant à produire une attestation d'un cabinet d'expertise comptable certifiant qu'entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014, une autre société, dont
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000196_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, assure des prestations d'expertise comptable pour le compte de sa filiale la SA Gemini Conseil.
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