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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2401281_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
reconnaissance d’incapacité entre 50 % et 79 % ainsi que l’octroi de C... depuis le 5 octobre 2019 ; - ses droit ont été renouvelés par une décision favorable du 14 octobre 2021 ; - sa maladie est évolutive
Source officielle3ème chambre
DTA_2401290_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En second lieu, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de l’expert, que compte tenu du caractère potentiellement malin et évolutif de la lésion cutanée que présentait M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102086_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le 23 mai 2017 l'évolution favorable de son état permet un retour en réanimation au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302221_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes de l’article 3 du décret du 6 juin 2008 visé ci-dessus : « La garantie individuelle du pouvoir d’achat résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2307042_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
fiche de poste et qui ne comporte aucune des attributions correspondant à son grade ; la procédure de mutation d'office, par sa dimension indiscutablement vexatoire, porte atteinte à ses possibilités d'évolution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510138_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Rossi (Selas Agis), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’apprécier l’évolution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302118_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
large marge d’appréciation pour déterminer, en tenant compte notamment des fonctions confiées à l’agent et de la qualification requise pour les exercer, le montant de la rémunération ainsi que son évolution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505457_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci, ni la question de l’état antérieur de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103925_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'autre part, selon la requérante, cette note ne donnait aucune information sur l'évolution des effectifs communaux et de l'organigramme. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308364_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, ou l'évolution prévisible de cet état ; le cas échéant, déterminer la part du préjudice présentant un lien de causalité direct, certain et exclusif avec les injections de vaccin, en excluant la part
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905485_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. / III. - L'objectif national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501274_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... demande au tribunal de l’informer de l’évolution de la demande de renouvellement de titre de séjour qu’elle a entamée auprès de la préfecture du Nord.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209454_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
rejeté son recours gracieux ainsi que les décisions du 22 juin 2022 et 06 juillet 2022 par lesquelles la commune de Briançon s'est opposée à la demande de raccordement électrique en vue de permettre l'évolution
Source officielle10ème chambre
DTA_2303950_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
du système alors que ces stipulations prévoient que des évolutions, tant logicielles que matérielles, devront être proposées par les candidats, cette infrastructure étant en état d’obsolescence, et que
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301107_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La réévaluation peut également tenir compte de l'évolution du besoin à couvrir.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505388_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il relève également que si aucun contact n'est encore possible, une évolution neurologique faiblement positive par rapport à l'examen initial après la suspension de la sédation est notable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200598_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
large marge d'appréciation pour déterminer, en tenant compte notamment des fonctions confiées à l'agent et de la qualification requise pour les exercer, le montant de la rémunération ainsi que son évolution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103070_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il fait valoir que : - le caractère contradictoire de la procédure d'expertise n'a pas été respecté s'agissant de la question du lien entre les interventions pratiquées et l'évolution ultérieure du cancer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000972_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
pour les CSR était imprévisible au moment de la conclusion du marché ; - à cet égard, il n'était pas possible, lors de la conclusion du marché, d'indexer le prix des CSR sur un indice reflétant l'évolution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300642_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., et de Me Lizion substituant Me Gournay, représentant la société Brink’s evolution.
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