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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1912084_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens. " 5.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203316_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du 22 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique essaie de corriger cette erreur ; - il a été induit en erreur G les services de la préfecture comme le prouve l'attestation de son épouse, la concomitance
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321710_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle se prévaut de la concomitance entre l’annonce de sa participation à une session de formation organisée par un syndicat et le déclenchement de la procédure disciplinaire, et de ce que son entretien
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2321785_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
nature à établir que les dommages subis auraient été le fait de groupes distincts, constitués et organisés à seule fin de commettre des délits, ces dommages doivent être regardés, compte tenu de leur concomitance
Source officielle12eme chambre
DTA_2314948_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La concomitance de la publication de la vacance du poste occupé par Mme A... depuis 2020 avec sa demande d’un temps partiel thérapeutique, et l’absence de respect de la procédure de recrutement évoquée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512641_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B s'élèverait à 67 000 euros et s'accompagnerait d'un effet d'aubaine dû au versement concomitant d'une retraite à quasi taux plein ; enfin, à la date de sa demande, il ne pouvait être regardé comme un
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515215_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
signature régulière n’est pas apportée ; -son droit d’être entendu a été méconnu dès lors que le document sur lequel il était appelé à présenter ses observations lui a été présenté de manière concomitante
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502161_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Cette annulation implique, par voie de conséquence, l’annulation des décisions concomitantes par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a obligé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502273_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
toutefois des pièces du dossier que sa présence est récente, qu’il est sans ressource suffisante, qu’il maîtrise mal la langue française et que son épouse fait l’objet d’une mesure d’éloignement concomitante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502274_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
parfaite intégration en France, il ressort toutefois des pièces du dossier que sa présence est récente, qu’elle est sans ressource suffisante et que son époux fait l’objet d’une mesure d’éloignement concomitante
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602546_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
droit d’asile, notamment des dispositions des articles L. 730-1 et suivants ainsi que des articles L. 740-1 et suivants, que le préfet serait empêché d’adopter une décision d’assignation à résidence concomitante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518375_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., laquelle est décédée en 2018 ; deux de leurs frères biologiques résident en Allemagne, au même titre que leur demi-frère ; leur sœur Almaza a sollicité de manière concomitante un visa ; * elle
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523061_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ressort des pièces du dossier que l’obligation de quitter le territoire français sans délai prononcée le 9 mai 2024 par le préfet de la Seine-Saint-Denis, et la mesure d’assignation à résidence concomitante
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523063_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
sur les autres moyens de la requête, il y a lieu d’annuler la décision du 23 décembre 2025 portant obligation de quitter le territoire français ainsi que, par voie de conséquence, les décisions concomitantes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503548_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cette annulation implique, par voie de conséquence, l’annulation des décisions concomitantes par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a obligé Mme B... à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500275_20250203
3 février 2025
3 février 2025
acte, la constatation de double paiements procède d'une erreur technique liée à un dysfonctionnement du logiciel informatique dont elle n'est pas responsable et que, s'agissant des facturations concomitantes
Source officielle3ème chambre
DTA_2304637_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme C s'étant vu délivrer un titre de séjour d'une durée d'un an par la décision du 24 mai 2024 mentionnée au point 2, la décision concomitante portant refus de lui délivrer une carte de résident de dix
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300911_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B soutient qu'il n'a pas été entendu préalablement à l'édiction de la décision d'éloignement contestée, qui n'est pas concomitante à une décision de refus de titre de séjour, et qu'il n'a ainsi pu faire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301400_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
déduire de l'absence de réception de l'avis de l'Office, ces deux éléments, intervenant à des stades différents dans le processus décrit par les dispositions précitées, n'étant pas nécessairement concomitant
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2301917_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
que l'intéressée, entrée récemment en France, ne justifie pas y avoir fixé durablement le centre de sa vie privée et familiale, que l'admission au séjour de sa compagne a fait l'objet d'un refus concomitant
Source officiellePage 16 sur 90
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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