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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2500764_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302224_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302278_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302676_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202903_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203550_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2204004_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601284_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502027_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502515_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502534_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502724_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501418_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500617_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501059_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302761_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303119_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303297_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303907_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303984_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle

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