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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2513382_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302947_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, ont été entendus le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602920_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il a été condamné le 26 novembre 2025 par la Cour d’appel de Toulouse à une peine d’emprisonnement de douze mois pour des faits de violence aggravée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109092_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'appel du préfet de Maine-et-Loire contre ce jugement a été rejeté par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 3 décembre 2021. La demande d'asile de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302171_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement () ". 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202113_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte de l'instruction que le dossier de Mme K a été examiné et discuté au cours de cinq CPDPN du CHU de Caen entre le 22 septembre 2015 et le 8 décembre 2015, lequel a mis fin aux explorations complémentaires
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502387_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305795_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'examen endoscopique a été réalisé le 24 août 2020, en ambulatoire, et Mme D a regagné son domicile, dans la foulée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400125_20240223
23 février 2024
23 février 2024
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401937_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par suite, en se fondant sur le seul motif que l’examen de la situation des requérants et de leurs deux jeunes enfants n’avait pas mis en évidence l’existence de circonstances exceptionnelles justifiant
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400144_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. () / 2.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416639_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
n°2400532 du 26 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes et par une ordonnance de la cour administrative d'appel de Nantes le 10 juin 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100449_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Toutefois, par un arrêt du 20 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la délibération du 24 mars 2017 au motif que le jury ayant examiné la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403358_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A les 28, 29 et 30 mai 2024 entre 7h00 et 18h30 aux fins d'apporter son concours aux examens cliniques objectifs structurés (ECOS) nationaux. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103193_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de cette nouvelle demande décident de l'examiner ou si, compte tenu du refus de l'Etat responsable d'examiner la demande précédente, il leur revient de le faire. 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309321_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'Etat membre qui décide d'examiner une demande de protection
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501540_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301803_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Article 2 : L'examen des conclusions à fin d'annulation de la décision du 16 juin 2023 par laquelle la préfète de l'Allier a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306507_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
des critères d'examen des demandes d'asile fixés par son chapitre III, dans l'ordre énoncé par ce chapitre, l'application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause dérogatoire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500044_20250214
14 février 2025
14 février 2025
: Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B née C, demande au tribunal de procéder à l'effacement des mentions inscrites au fichier de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), d'examiner
Source officiellePage 16 sur 1667