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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501295_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes de l'article R. 421-5 de ce code : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211138_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
/La signature des requêtes et mémoires par l'un de ces mandataires vaut constitution et élection de domicile chez lui. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205976_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
termes du premier alinéa de l'article R. 421-2 de ce code : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207179_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D'autre part, l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration dispose que : " Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205472_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D'autre part, l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration dispose que : " Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310581_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Rocher Mistral, représentée par Me Delsol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’azur n° AC 013 009 23 IS001 du 16 octobre 2023 en tant qu’elle vaut
Source officielle1ère chambre
DTA_2301085_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Située sur un coteau, elle est bordée par deux vastes parcelles sur lesquelles sont édifiées des habitations, classées quant à elles en zone U3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301632_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Desservi par les réseaux d'eau potable et d'électricité, ce terrain d'assiette se situe en bordure du chemin rural des Fourches au nord duquel se trouve un vaste compartiment à dominante agricole.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305247_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La parcelle s’ouvre au sud et à l’ouest sur de vastes espaces agricoles ou naturels très peu bâtis sur plusieurs centaines de mètres, tandis que des parcelles naturelles ou agricoles jouxtent le terrain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209285_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
parcelle cadastrée A 4221 présente une largeur de près de quarante mètres, qu'elle est vierge de toute construction et qu'elle jouxte des parcelles agricoles à l'Ouest, qui s'ouvrent elles-mêmes sur une vaste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204112_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige est incluse dans un secteur plus vaste, dénommé Nord du Malvan, identifié par le rapport de présentation comme étant un territoire agricole au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202902_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Ce terrain, situé à l'est de l'enveloppe bâtie dudit hameau, est bordé au nord par une route, et à l'ouest par une vaste zone de parcelles agricoles et naturelles dépourvues de toute construction.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200348_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle est recouverte d'un bois, dénommé le bois de La Pointe, qui fait partie d'un ensemble boisé plus vaste s'étendant sur une surface supérieure à 10 hectares.
Source officielleChambre 1
DTA_2200556_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du plan de situation de la parcelle, des pièces annexées au dossier de la demande et des photographies versées aux débats, que le terrain se situe dans une zone qui s'ouvre à l'est et au sud sur de vastes
Source officielle1ère chambre
DTA_2105573_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment des vues aériennes produites, que la parcelle cadastrée AP102 est une vaste parcelle non bâtie de 1,48 hectares, antérieurement plantée de vignes
Source officielle7ème chambre
DTA_2105763_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
S'agissant du classement des parcelles en zone N, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles situées en périphérie des parties urbanisées de la commune sont incluses dans une vaste zone quasi exclusivement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005258_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il s'ouvre, en particulier au nord et au sud, de l'autre côté de la voie, sur un vaste secteur à dominante naturelle en grande partie arboré, classé en zone N, avec lequel il forme une unité paysagère
Source officielle2ème chambre
DTA_2101698_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce lieu-dit est entouré de vastes espaces agricoles et naturels. Aucun service public et aucune activité à caractère professionnel n'y est implanté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010828_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
des pièces du dossier que la parcelle des requérants, située à l'arrière de la plage des Tonnelles, à 400 mètres environ du rivage, bordée à l'est comme au sud de parcelles boisées, s'insère dans un vaste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007444_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Toutefois, elles sont situées au centre d'un vaste espace composé de champs cultivés.
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