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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2300797_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
à une exonération totale de la taxe d’habitation, l’intégration des revenus de sa fille B... de 14 449 euros et de son fils E... de 20 442 euros aboutit à un revenu fiscal de référence supérieur au seuil
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_1900028_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 novembre 2019, le juge statuant en référé, a, sur la requête n° 1900028 présentée par la communauté de communes Seille et Mauchère Grand Couronné,
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502648_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 421-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve de justifier du respect d'un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502453_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne (session 2024) et de sa décision du même jour fixant le seuil
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201614_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à la directrice de l'administration pénitentiaire du centre de détention d'Uzerche d'opérer son transfert vers le centre de détention de Séville
Source officielle4ème chambre
DTA_2202706_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet du Var a modifié son précédent arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'état de sécheresse pour la zone Gapeau et plaçant cette zone en seuil
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405279_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
en elles-mêmes été susceptibles de créer de nouvelles incidences négatives notables ; les rejets autorisés de composés organiques volatiles (COV) ont augmenté de 66% depuis l'autorisation initiale, seuil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502712_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
non-opposition à déclaration et de prescriptions complémentaire autorisant le syndicat mixte du Nouvel Espace du Cher (NEC) à réaliser des travaux de restauration de la continuité écologique au droit du grand seuil
Source officielle7ème chambre
DTA_2110555_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Le seuil mentionné à l'alinéa précédent ne saurait être supérieur à vingt jours ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2019925_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A plusieurs reprises, les symptômes manifestés par A E ont coïncidé avec des épisodes de pollution à dépassement de seuil.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que l'article 3 de l'arrêté attaqué impose que, s'agissant des effets cancérigènes sans seuil liés à l'inhalation du bromopropane, l'étude des risques sanitaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101721_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
1 à 1,5 fois (inclus)/ UTANS le seuil de contrôle après reprise, le cas échéant. () ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100728_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
d'agrément de deux millions d'euros mais se rapportent aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - l'instruction référencée 4 H-2-07 publiée au BOI n° 15 du 30
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001090_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'agrément de deux millions d'euros mais se rapportent aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - l'instruction référencée 4 H-2-07 publiée au BOI n° 15 du 30
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001091_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'agrément de deux millions d'euros mais se rapportent aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - l'instruction référencée 4 H-2-07 publiée au BOI n° 15 du 30
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001102_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'agrément de deux millions d'euros mais se rapportent aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - l'instruction référencée 4 H-2-07 publiée au BOI n° 15 du 30
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506444_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le jury de concours ayant fixé le seuil d’admission à 11,50 sur 20, ce sont 32 candidats au total qui ont finalement été admis.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100379_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ainsi épargnés n'excédant pas ce seuil ne peuvent être utilisés par l'agent que sous forme de congés, pris dans les conditions mentionnées à l'article 3 du décret du 26 octobre 1984 susvisé. / II. - Les
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313848_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
458 euros en novembre et en décembre, puis 131 euros par mois ; elle a, pour une part et demie de quotient familial, un revenu fiscal de référence de 1 545 euros par mois, très légèrement supérieur au seuil
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315669_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
mentionné à l'article 5 : I. - Les jours ainsi épargnés n'excédant pas ce seuil ne peuvent être utilisés par l'agent que sous forme de congés (...).
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