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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304456_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
un accès à la voie publique et si le passage des véhicules entre celles-ci et les parcelles adjacentes AB 1282 et 1283 n'est pas possible en raison de la présence d'un muret ou d'une haie, cette circonstance
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310644_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, le département du Rhône, représenté par Me Robbe (SCP Axiojuris), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501442_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, la Société d'exploitation et de détention hôtelière Vista, représentée par Me Robbes, conclut à l'irrecevabilité manifeste de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404060_20250220
20 février 2025
20 février 2025
prescrire une expertise aux fins de déterminer la cause du salpêtre, de fissures et de moisissures dans leur maison et leur garage, sis au 11 rue de Madagascar, sur la commune de Bordeaux (33000), sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2204987_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Les requérants soutiennent que les besoins en stationnement, tant véhicules moteurs que deux-roues non motorisés, ont été sous-évalués.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102978_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En ce qui concerne le stationnement des deux roues : 41.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401131_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Les consorts F... sont propriétaires indivis des parcelles cadastrées A 1765, A 1766 et A 1769 situées sur le territoire de la commune de Pierreclos.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
la commune de Montbrun-les-Bains ; la commune reconnait qu'elle occupe l'entièreté de la parcelle E 255 alors que le périmètre de protection immédiat de la zone ne concerne pas toute cette parcelle ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205602_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif en litige autorise la modification de l'unité foncière par la substitution de la parcelle 438 à la parcelle 637, retirée
Source officielle2ème chambre
DTA_2405518_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant
Source officielle2ème chambre
DTA_2108806_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2021 et 22 juillet 2022, la SARL Groupe Noel et la SCI Pieremi, la première nommée ayant la qualité de représentante unique, représentées par la SCP Desilets Robbe
Source officielle2ème chambre
DTA_2108031_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle2ème chambre
DTA_2108271_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
: - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié en matière de séjour et de travail ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AM... domicilié 11 Rue Moulin Wable à Fresnoy-les-Roye (80700) ; M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402213_20260211
11 février 2026
11 février 2026
type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo ».
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302831_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La circonstance que la parcelle de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405650_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, comprenant un poste de livraison et deux postes de transformation, sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2400288_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La notice du dossier de demande de permis de construire prévoit que " La voie de l'impasse de l'Œillade sera élargie par la création d'une servitude de passage sur la parcelle (voir plan masse). " et le
Source officielle4ème chambre
DTA_2200329_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
sont situées dans des garages au rez-de-chaussée de la construction, ainsi que cela est précisé par la notice architecturale du projet, et que la création d'un espace de stationnement pour les deux roues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205618_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En l'espèce, si la parcelle en litige est incluse dans un ensemble résidentiel qui dispose d'un règlement et cahier des charges daté du 15 avril 1953, les règles d'urbanisme contenues dans ces documents
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