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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302028_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
situation au regard des éléments de fait, en évoquant des situations comparables ; - dans un contexte politique et médiatique tendu, la réalisation de travaux d’un montant de 107 378 euros sur les parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103159_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un arrêté du 22 septembre 2020, le préfet du Finistère a levé la suspension d'activité prononcée par l'arrêté du 23 juillet 2020, au motif que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403593_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il n’est ainsi pas démontré que la commune ne serait pas propriétaire de cette parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203204_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société SAS Betem PACA, représentée par Me Pascal Fournier, formule ses plus expresses protestations et réserves.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301356_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier 2025 et 14 février 2025, le centre hospitalier du Pays de Gex, représenté par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2411605_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B..., représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son expulsion du territoire français, a fixé le pays
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108771_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sa demande portait sur une période commençant le 1er mars 2015 pour la parcelle n° 1494 et le 30 juin 2015 pour les autres parcelles pour s'achever le 31 décembre 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003583_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des réserves émises ; - le classement de la parcelle ZR n°106 n'est pas cohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ; - le classement de la parcelle ZR n°106
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que l'expertise est dépourvue d'utilité car toutes les réserves ont été levées et la garantie de parfait achèvement est prescrite.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312264_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
août 2023 par un agent du service eau et biodiversité de la direction départementale des territoires de la Mayenne se rapportant à un plan d'eau situé au lieudit La Laire, commune de Ribay, sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2301357_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Elle fait valoir que : - la parcelle de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004786_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
l'immeuble cadastré section AZ n° 161 et n° 163, ainsi que la décision du 16 septembre 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vannes de lui proposer la vente des deux parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_1901108_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
délibération de l'assemblée des propriétaires de l'association syndicale autorisée de la Roye du 14 février 2019 en tant qu'elle modifie la base de répartition des dépenses de l'association au titre de ses parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2207159_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Si la société requérante se prévaut de la méthodologie utilisée pour réaliser les essais d'infiltration, ces éléments ne sont pas de nature à lever l'incohérence relevée dans l'avis rendu par le service
Source officielle7ème chambre
DTA_2205377_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 août 2022, 7 mars 2023, 8 mars 2023 et 6 juillet 2023, l'association les maisons de la croix, représentée par Me Levy, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002847_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C A, représenté par Me Nguyen et Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler, ou à titre subsidiaire, d'abroger l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit la réalisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301798_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
prononcé un sursis à statuer sur la déclaration préalable n° DP 0006 130 22E 0071 ayant pour objet l'édification d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000308_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
E demande désormais l'annulation de la délibération en tant qu'elle prévoit la programmation d'un bassin de rétention sur les parcelles 91 à 93, le classement de ces parcelles en zone inconstructible et
Source officielle1ère chambre
DTA_2310406_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., propriétaires de parcelles dans la commune, ont formé un recours gracieux, que le maire a rejeté par décision du 2 octobre 2023.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103671_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de communes Inter-Caux-Vexin sur les parcelles litigieuses, alors qu'au demeurant, d'autres vergers ont été identifiés à proximité des parcelles litigieuses.
Source officiellePage 16 sur 35