CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 422 résultats pour « Lante »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406631_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

C, représenté par Me Cazau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2024 par lequel la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500219_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Elle a sollicité, le 21 novembre 2024, le renouvellement de sa carte résident auprès de la préfète des Landes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300238_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Mme B demande au juge des référés qu'il soit ordonné au préfet des Landes de lui fixer un rendez-vous et de lui délivrer un récépissé de cette demande. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400703_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Imam A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402823_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Savary, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2024 par laquelle le préfet des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500540_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête : La préfète des Landes fait valoir que les conditions prévues par les dispositions de l'article

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500564_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par courrier en date du 10 mars 2025, la préfète des Landes a informé le tribunal que M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300791_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Article 2 : La commune de Linas versera à la SARL Les Landes du Rosey une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502629_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l'Etat dans le département des Landes.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2303254_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société coopérative agricole agneaux de lait des Pyrénées Axuria doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402139_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300547_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, la préfète des landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600903_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

2025, a, entre autres, modifié l’article 15 de l’arrêté du 16 juillet 2025 pour étendre la zone de vaccination à l’ensemble des communes des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601278_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

principale de revenus de son exploitation ; la perte de revenus est immédiate alors qu’il supporte toujours des charges fixes (alimentations, soins, charges salariales…) ; en outre, il ne plus vendre son lait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601721_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

2025, a, entre autres, modifié l’article 15 de l’arrêté du 16 juillet 2025 pour étendre la zone de vaccination à l’ensemble des communes des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407505_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 " démolition - terrassement - gros œuvre " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment communal, lancée

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503839_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

l’a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au préfet des Landes de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300982_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner le parc régional des Landes de Gascogne aux dépens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201921_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202255_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle précise que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés. M.

Source officielle

Page 16 sur 472

← PrécédentSuivant →