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Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la SMABTP et la société CPL Bois, représentées par Me Labrusse, demandent au tribunal, à titre principal, de rejeter la requête de la commune de

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4 ème Chambre

DTA_2404771_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2024 et 9 mai 2025, l'Association rogéroise pour une commune autonome, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402135_20240222

Administratif

22 février 2024

Par ailleurs, si le requérant invoque sa situation d'emploi en France, les éléments joints à la requête ne permettent pas d'établir que la relation contractuelle avec son employeur, la société LABRENNE

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500390_20250123

Administratif

23 janvier 2025

F A représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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Président BESLE

DTA_2201722_20231010

Administratif

10 octobre 2023

E C, représenté par Me Pascal Labrot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui

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Président BESLE

DTA_2200810_20231010

Administratif

10 octobre 2023

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1ère chambre

DTA_2201721_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2022 et le 29 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête des consorts F..

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1ère chambre

DTA_1801585_20220812

Administratif

12 août 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 décembre 2018, 11 avril et 19 mai 2022, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.

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2ème chambre

DTA_2300590_20250226

Administratif

26 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, s’en remet à la sagesse du tribunal.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304152_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.

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Vice-Président ENCONTRE

DTA_2400673_20260428

Administratif

28 avril 2026

D... représentée par Me Pascal Labrot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de médiation de l’Hérault sur sa demande formée le 6 septembre

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402682_20240627

Administratif

27 juin 2024

Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant Mme B, qui demande qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et qu'il soit mis à la charge de

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402694_20240627

Administratif

27 juin 2024

Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503052_20260302

Administratif

2 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond

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CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2304098_20250716

Administratif

16 juillet 2025

A est connu à l'adresse des domiciles successifs de Mme B à Creil puis Labruyère. Il a d'ailleurs déclaré la même adresse que celle de Mme B à l'occasion de son dernier contrat de travail.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500244_20250213

Administratif

13 février 2025

C ; - Me Labrusse, pour l'Epic Space, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501295_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond,

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1ère chambre

DTA_2002091_20250307

Administratif

7 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2021, le 20 juillet 2022 et le 14 février 2024, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et de la demande de

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5ème chambre

DTA_2304523_20260324

Administratif

24 mars 2026

M., représentés par la Selarl Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés (Me Labrunie), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à leur verser

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8ème chambre

DTA_2100557_20230403

Administratif

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020, notifiée le

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