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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302057_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518035_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par suite, la condition d’urgence posée par les dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative n’est dès lors pas justifiée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303955_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403168_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

En conséquence, il y a lieu de faire application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête, sans qu'il soit besoin de rechercher si la condition tenant à l'existence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411005_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Bayle-Besson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 mai 2024

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004657_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

E C, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205339_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302293_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101359_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M. D est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2021 attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404007_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juin, 1er et 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Besson, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402185_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100829_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2400774_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il soutient que : le chalutier a connu une avarie de motorisation en décembre 2021 suite à laquelle il était en travaux dans la zone portuaire de Port-en-Bessin-Huppain ; la réalisation des travaux et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105562_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503256_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... justifie de la présence en France de ses sœurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603215_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l’intervention volontaire présentée par l’association « Non au Béton » : S’agissant de l’association « Non au Béton » : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200177_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un courrier du 22 juin 2023, les parties ont été informées qu'en application de l'article R. 611-7-3 du code de justice administrative, le tribunal était susceptible, en cas d'annulation de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204136_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à la SAS Les Bétons Niçois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204138_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à la SAS Les Bétons Niçois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2501422_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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