Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302275_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juin 2023, le 28 juin 2023 et le 4 juin 2024, la société Maison des Forestines et Mme D, représentées par Me Vernet, doivent
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308230_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En cinquième lieu, selon les termes de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 susvisé : " 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303585_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai et 7 juin 2023 sous le n°2303586, Mme E C, épouse G, représentée par la SCP Robin Vernet, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre,
Source officielle2ème chambre
DTA_2001508_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Des Champs de Verneix, représentant de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305997_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, sous le n° 2305997, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302849_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle1ère chambre
DTA_2109041_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle a été admise au service de néphrologie du centre hospitalier Lyon Sud le 18 juillet 2015, et a quitté ce service le 23 juillet 2015, après une évolution favorable de cette décompensation, mais en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605336_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représentée par la SCP Robin Vernet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207100_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle5ème chambre
DTA_2301059_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400432_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403300_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par Me Vernet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102087_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
2016 ayant enjoint à la commune de " régulariser la vente des sections de chemin à MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001651_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Mme B a formé un recours gracieux contre cette décision par un courrier du 8 juillet 2020, reçu le 13 juillet 2020, qui a été implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405205_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102077_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle est affectée, depuis le 1er septembre 2015, au poste de " secrétaire intendance ", au sein du lycée général Jules Supervielle à Oloron-Sainte-Marie.
Source officielle6ème chambre
DTA_2412271_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309234_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2115933_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2021 et le 15 avril 2022, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307344_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Vernet (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePage 16 sur 54