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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501384_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501454_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme B...
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2201788_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2201788, le 24 janvier 2022 et le 20 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Siseray représentée par la Selarl Jean-Marc Valot avocat, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501825_20250228
28 février 2025
28 février 2025
délibération du 25 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Courbevoie a approuvé la modification des périmètres scolaires des écoles élémentaires Guynemer, Rouget de Lisle et Jean
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908249_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Dans le cadre d'une opération de réhabilitation de la salle municipale Jeanne d'Arc, la commune du Croisic a confié à la société Concept Métallurgie le lot n° 7 " serrurerie/métallerie " par un marché
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500781_20260204
4 février 2026
4 février 2026
marche est d’un kilomètre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507982_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'une des pièces contractuelles n'ayant pas été remplie ; les autres candidats avaient renseigné la rubrique sur les rabais, laquelle est susceptible d'être mobilisée dans le cadre de l'exécution du marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution s'apprécie conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4. ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103101_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A Cerviotti, représenté par Me Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le président de la communauté de communes du Lodévois et Larzac a refusé de retirer
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304225_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A la suite du procès-verbal SML-85-2022-ULAM dressé le 25 mai 2022 suivant le contrôle réalisé le 10 mars 2022, par la décision du 6 mars 2023 contestée dans l’instance n°2301905, le préfet de la région
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301905_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A la suite du procès-verbal SML-85-2022-ULAM dressé le 25 mai 2022 suivant le contrôle réalisé le 10 mars 2022, par la décision du 6 mars 2023 contestée dans l’instance n°2301905, le préfet de la région
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304642_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A la suite du procès-verbal SML-85-2022-ULAM dressé le 25 mai 2022 suivant le contrôle réalisé le 10 mars 2022, par la décision du 6 mars 2023 contestée dans l’instance n°2301905, le préfet de la région
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304647_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A la suite du procès-verbal SML-85-2022-ULAM dressé le 25 mai 2022 suivant le contrôle réalisé le 10 mars 2022, par la décision du 6 mars 2023 contestée dans l’instance n°2301905, le préfet de la région
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405349_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ils soutiennent que leur fils a besoin d’être accompagné en permanence par un adulte et d’être aidé dans le quotidien pour manger, s’habiller et se laver, qu’il ne peut manger à la cantine car ses repas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505626_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501169_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
rue Saint-Paul AC31, représenté par son syndic Oralia Bagneres et Lepine, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants du fait des désordres l'affectant (dégradation des marches
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401485_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Jean-François Mortelette, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-41-903 du 7 décembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher portant obligation de quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101865_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2021, et des mémoires enregistrés les 31 janvier, 28 février et 28 mars 2022, la société Entreprise de bâtiments et béton armé
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901593_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'aménagement d'une rampe en dalles béton drainantes pour l'accès principal au site depuis la place Jean V, dont la largeur à l'entrée n'excède
Source officiellePage 16 sur 46