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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2108287_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2122066_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125523_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106394_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2406623_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article 11 de cet arrêté : « La sous-direction des polices administratives (…) participe à l'élaboration de la politique publique interministérielle en matière de jeux d'argent et de hasard
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217849_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Le Tellier pour M. A. Une note en délibéré a été enregistrée le 22 février 2023 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217850_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502401_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503049_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305671_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Tarn lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503183_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, les observations de Me Petit, avocat commis d’office représentant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2401920_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601006_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas et les observations de Me Zoubeidi-Defert, substituant Me Choffé, représentant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400442_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400130_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2403064_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas a été lu au cours de l’audience publique.
Source officielleChambre 3
DTA_2402381_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400045_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le 16 mars 2021, il a été mis en examen au tribunal judiciaire de Fort-de-France et a été placé à l'isolement au centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301394_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi qu'il a été rappelé au point 3, la direction nationale de la police judiciaire intervient dans le cadre du contrôle et de la surveillance de l'exploitation des jeux d'argent et de hasard autorisés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101869_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A C, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
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