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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2508106_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2025 et 16 décembre 2025 sous le n° 2508106, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602046_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026 sous le n°2602046, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502063_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés le 28 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Bouygues Telecom et la société par action simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506109_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août et 4 septembre 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504208_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2025 et le 6 mai 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504685_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304545_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre et 3 octobre 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505630_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 septembre et 6 octobre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204751_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206725_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Hearth Avocats (Me Hamri), demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207050_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202754_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, la société Phoenix France infrastructures, représentée par Me Hamri, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205474_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 28 octobre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représenté par Me Hamri, demande au juge des

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2109566_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 14 novembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112963_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires, enregistrés les 18 novembre 2021, 23 novembre 2021, 5 septembre 2024 et 17 octobre 2014, la société TowerCast, représentée par Me Hamri

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200251_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 11 janvier 2022, le 28 janvier 2022, le 24 février 2022 et le 3 août 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202964_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206029_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, représenté par Me Hammerer demande au tribunal dans le denier état de ses écritures : 1°) de condamner le Conseil national des activités privées de sécurité à lui verser la somme de 69 888,62 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205054_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 12 octobre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205056_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle

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