Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100149_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100186_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 , à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101039_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411140_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214295_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302615_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302616_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302617_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302618_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302619_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301344_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme G B et Mme A D, représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre Mme D au bénéfice de l'aide
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501678_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de Mont-Saint-Aignan a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création d’une résidence multigénérationnelle composée de six bâtiments, sur la parcelle cadastrée AP107 située 36 rue Guillaume
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300863_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2111624_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Toutefois, outre que ces simulations sont explicitement fournies à titre indicatif, et sans préjuger de l'étude réel du dossier de l'allocataire, il résulte de l'instruction que M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101823_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il soutient que la vacance du bien immobilier, qui n'a pu être loué durant toute l'année 2020 en dépit des efforts fournis pour trouver un locataire et a subi, d'une part, le contrecoup des mesures de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402728_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
O R D O N N E Article 1er : Le docteur C E exerçant Clinique du Cèdre - 950 rue de la Haie à Bois-Guillaume (76230) est désigné en qualité d'expert, avec pour mission de : 1°) de convoquer les parties
Source officielle12ème Chambre
DTA_2405182_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... a été mis en cause ne peuvent, compte tenu des explications circonstanciées fournies au tribunal, être regardés comme caractérisant un comportement contraire à l'honneur, à la probité, aux bonnes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304182_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, ce qui atteste du caractère fiable de ses conditions de séjour en France ; elle a fourni la photocopie de son passeport, son acte de naissance et une copie du visa qui lui a été délivré en 2022 ; elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303063_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme C D, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210677_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officiellePage 16 sur 35